Pas de reponse du tribunal
| Soleil007 Nouveau membre Inscrit : 08/04/2009 Messages : 7 |
Vu 1053 fois Seine-et-Marne, Le 23/08/2011 11:58 |
| Bonjour,
J'ai fait une demande de régularisation à la préfecture de Melun en Octobre 2009 et la préfecture m'a répondu que si au bout de 4 mois je n'avais aucune réponse de leur part ce serait un rejet de mon dossier. Je leur ai demandé qu'est ce qui justifierait ce silence et il ne m'ont pas répondu. Au bout de 30 jours mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif de Melun pour que la décision du rejet soit annulé et le tribunal a donné 60 jours au préfet pour me répondre ce qu'il n'a pas fait il avait jusqu'au 30 Août 2010 pour le faire. Aujourd’hui je n'ai toujours pas de réponse de la part du préfet, ni du tribunal et mon avocat me dit qu'il a envoyé une lettre au tribunal pour faire accélérer la procédure, mais lorsque j’appelle là bas ils disent qu'il n'ont rien reçu de sa part. Je me trouve dans une situation difficile je n'ai pas de logement je vis ici et là une année a passé depuis que ma requête a été déposé. Je ne sais plus quoi faire. Pouvez vous m'éclairer un peu s'il vous plait. Merci |
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
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| kitron94 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/12/2007 Messages : 19 |
Le 30/08/2011 13:40 |
| il faut attendre 2ans voir plus c'est trop trop lent
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| Soleil007 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/04/2009 Messages : 7 |
Seine-et-Marne, Le 04/10/2011 15:31 |
| 2 ans ????
Est ce possible d'avoir une réponse de la part d'un superviseur s'il vous plait... |
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1865 |
Paris, Le 04/10/2011 21:37 |
| Bonjour,
Citation :
mon avocat me dit qu'il a envoyé une lettre au tribunal pour faire accélérer la procédure, mais lorsque j’appelle là bas ils disent qu'il n'ont rien reçu de sa part. Demandez à votre avocat copie du courrier qu'il vous indique avoir envoyé et de l'accusé de réception (si la lettre a bien été envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception). Citation :
J'ai fait une demande de régularisation Donc vous etiez en situation irrégulière Citation :
Je me trouve dans une situation difficile je n'ai pas de logement je vis ici et là Au regard des éléments que vous communiquez il semble difficile que vous puissiez obtenir une régularisation de votre situation (= un titre de séjour) dans la mesure où vous indiquez ne pas etre en mesure de subvenir à vos propres besoins essentiels en France. Cordialement, |
| Soleil007 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/04/2009 Messages : 7 |
Seine-et-Marne, Le 07/10/2011 16:37 |
| Merci pour votre réponse, mais j'aimerais avoir la réponse d'un superviseur si possible.
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| Soleil007 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/04/2009 Messages : 7 |
Seine-et-Marne, Le 16/01/2012 17:30 |
| Bonjour j'aimerais savoir si ce délais est résonnable ou si il y a moyen d'accéler les choses. Merci
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