Pas de reponse du tribunal

Sujet vu 2181 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 11:58
> Droit des étrangers > Immigration en france


Soleil007, Seine-et-Marne, Posté le 23/08/2011 à 11:58
7 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,

J'ai fait une demande de régularisation à la préfecture de Melun en Octobre 2009 et la préfecture m'a répondu que si au bout de 4 mois je n'avais aucune réponse de leur part ce serait un rejet de mon dossier. Je leur ai demandé qu'est ce qui justifierait ce silence et il ne m'ont pas répondu. Au bout de 30 jours mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif de Melun pour que la décision du rejet soit annulé et le tribunal a donné 60 jours au préfet pour me répondre ce qu'il n'a pas fait il avait jusqu'au 30 Août 2010 pour le faire.

Aujourd’hui je n'ai toujours pas de réponse de la part du préfet, ni du tribunal et mon avocat me dit qu'il a envoyé une lettre au tribunal pour faire accélérer la procédure, mais lorsque j’appelle là bas ils disent qu'il n'ont rien reçu de sa part.
Je me trouve dans une situation difficile je n'ai pas de logement je vis ici et là une année a passé depuis que ma requête a été déposé.
Je ne sais plus quoi faire.

Pouvez vous m'éclairer un peu s'il vous plait.

Merci

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kitron94, Posté le 30/08/2011 à 13:40
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
il faut attendre 2ans voir plus c'est trop trop lent

Soleil007, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2011 à 15:31
7 message(s), Inscription le 08/04/2009
2 ans ????
Est ce possible d'avoir une réponse de la part d'un superviseur s'il vous plait...

chris_ldv, Paris, Posté le 04/10/2011 à 21:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
mon avocat me dit qu'il a envoyé une lettre au tribunal pour faire accélérer la procédure, mais lorsque j’appelle là bas ils disent qu'il n'ont rien reçu de sa part.


Demandez à votre avocat copie du courrier qu'il vous indique avoir envoyé et de l'accusé de réception (si la lettre a bien été envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception).

Citation :
J'ai fait une demande de régularisation

Donc vous etiez en situation irrégulière

Citation :
Je me trouve dans une situation difficile je n'ai pas de logement je vis ici et là

Au regard des éléments que vous communiquez il semble difficile que vous puissiez obtenir une régularisation de votre situation (= un titre de séjour) dans la mesure où vous indiquez ne pas etre en mesure de subvenir à vos propres besoins essentiels en France.

Cordialement,

Soleil007, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2011 à 16:37
7 message(s), Inscription le 08/04/2009
Merci pour votre réponse, mais j'aimerais avoir la réponse d'un superviseur si possible.


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