Regularisation des algeriens

Sujet vu 17676 fois - 56 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 06/03/10 à 11:05
> Droit des étrangers > Immigration en france


ouahmed, Posté le 06/03/2010 à 11:05
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,
bonjours a vous
ya t'ils des algeriens qui ont plus de 10 ans de presence en france qui sont toujours en situation irregulieres?

moi je vien d'avoir mon titre de sejour suite a l'application de l'accord franco-algerien( art 6.1) qui donne un titre de sejour d'un an renouvelable au algeriens qui justifie par tous moyens une residence habituelle en france de plus de 10ans.

j'aimerai bien aidez et explique pour ceux qui vont deposer bientot,afin qui puisse deposer un dossier solide et eviter de laisser des trous.

merci a vous
cordialement.
PS: pour les autres cas(mariage,carte salarie,etudient,changement de statue...) je repond pas car je connais pas les procedures.

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bintou, Posté le 06/03/2010 à 17:09
29 message(s), Inscription le 07/04/2008
oui mon frere qui est en france 10 ans et pas de papier
j'ai besoin lus d'informations
merci d'avance

__________________________
13

ouahmed, Posté le 07/03/2010 à 13:14
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
re
je prendrai contacte avec vous via msn
a tres vite
ouahmed

zaho, Posté le 30/08/2010 à 10:49
2 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour
Mon fiancé et en France de puis 10ans, et il devra déposer son dossier dans pas longtemps, pour sa situation il travaille et il dispose de plusieurs preuve, j’aimerai connaitre la procédure et s’il devra prendre un avocat ou bien se présenter seul a la préfecture.
Merci a vous

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2010 à 10:55
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonjour ouamed

Bonjour à tous

Mon grand frère vit en France aussi sans papier depuis plus de 10 ans et je souhaiterai avoir plus d'information sur votre procédure ouamed, merci pour tous les renseignements que vous pourrez nous communiquer.

zaho, Posté le 31/08/2010 à 00:30
2 message(s), Inscription le 30/08/2010
bonsoir ouahmed
Merci beaucoup de m'avoir répondu,
J’aimerai bien savoir quel genre de preuve avez-vous formulé ?et pour mon fiancé il a était arrêté préfectorale de reconduite a la frontière le 1septembre 2009, es ce que malgré sa il pourra se présenter tout seul ou accompagner d’un avocat car pendant se temps il a était rechercher par la police, et pour le moment mon fiancé n’arrive pas a se décidé s’il va se présenté avec ou sans avocat

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 31/08/2010 à 12:39
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonjour à tous

merci ouahmed pour votre réponse.

Pour ceux qui sont intéressés il y a une association kabyle sur Paris pour les sans papiers ou des personnes compétentes peuvent répondre à vos questions et vous aident même à constituer votre dossier.

Assemblée Générale : tous les dimanche dès 17h.
Permanence : tous les vendredi de15h à 17h.
Adresse : Collectif des sans-papiers kabyles, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris.

salim, Paris, Posté le 31/08/2010 à 18:37
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

je suis dans le meme cas de figure sauf que moi c'est au bout de 15ans car j'ai ete etudiant(accord franco algerien)

ouahmed, est il possible d'echanger avec toi sur msn pour savoir en pratique comment se passe le depot de dossier et si ça differe selon la prefecture

merci

super31, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2010 à 14:35
16 message(s), Inscription le 17/09/2010
bonjour,voila j'ai lu ton message je suis un algerien en situation ériguliere je suis rentrer en france en 2001 la sa fait 9 ans et 4 mois j'aimerai savoir quuand je pourai déposer mon dosier sachant que j'ai tous les preuves depuis mon arrivé ,merci

hoss, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2010 à 21:13
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
salem a tous,
j'aimerai bien avoir votre msn svp ouhmed mercii

salim, Paris, Posté le 01/11/2010 à 15:52
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
vaut mieux ne pas faire de demande que de déposer un dossier qui ne tient pas la route

faut consulter, dossier à l'appui, un avocat ou un juriste qui s'y connaissent en droit des etrangers ou une association comme la cimade ou le gisti

des consultations juridiques gratuites existent en mairie, au palais de justice,etc...

eux seuls, pourront à la vue de ton dossier, te dire s'il tient la route en l'absence de preuve pour les 2 premieres années

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2010 à 15:59
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Moi je suis juriste, j'ai passé le concours d'ecole d'avocat et j'ai eu à aider des personnes se trouvant dans les cas similaires que les votres à obtenir les papiers.
Je me propose mes services pour les démarches et recours.
Cordialement.

ouahmed, Posté le 01/11/2010 à 17:52
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour fatboyslim

je vien de lire votre message
je vous conseille de ne pas deposer votre dossier si vous avez pas de preuves durant les 2 premieres annees, meme avec un avocat tu va avoir un refus

la loi est bien claire,
il faut prouver plus de 10ans de presence habituelle ce qui veu dire annee par annee il faut des preuves solide et convainquante

la visa d'entree tous seul fera aucun poid

il faut bien charger ton dossiers et surtout ne laisse aucun trous.

bonne chance

mohand95, Val-d'Oise, Posté le 08/11/2010 à 15:29
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
BONJOUR A TOUS

voila moi je suis rentre en mai 2001 mon avocat vien d'envoyer mon dossier par courier a la prefecture de cergy et je veus savoir si il donne tjr des recipissé pendant l'etude de dossier car ça fais 15jours qu'il la envoyer merci de me repondre si ya des cas comme moi et bon courage a tous

mohand95, Val-d'Oise, Posté le 08/11/2010 à 15:48
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
re bonjour

ya aussi une chose ça depend des prefectures jai des amis les trois en plus 6 mois avant leur dix ans il ont deposés a bobigny janvier 2010 alors qu'ils auront 10ans juin 2010 et ben vers le 15 juin convoqués et remis directement carte de sejour d'un an, meme pas des recipissés alors si ya des personnes qui dependent de bobigny et qui ont six mois avant davoir dix ans c le moment de deposer le dossier eux sans avocat en plus mais je dis bien bobigny et et 6 mois ou moin pour avoir dix ans bon courage et jesper ça sera bon

ouahmed, Posté le 08/11/2010 à 20:27
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
azul mohand

je vien de lire ton message

ce quil s'agit de tes amis de bobigny tan mieux pour eux s'ils ont eu leurs papiers vite. et qu'ils on eut directement leurs carte de sejour d'une annee, mais une chose est sur, a ma connaissance, on peut pas obtenir une carte de sejour sans avoir passer la visite medicale chez l'OFII (ex OMI) on tous cas c'ete mon cas et le cas de la grande majorite d'etrangers en france.

bref
ce qui concerne ton cas, a ma connaissance tu va avoir une convocation de la prefecture afin de te presenter au guichet avec tous les originaux du dossiers que ton avocats a envoyer et la on te donnera une attestation de depot.

maintenent la seule preuve que ta c'est la trace du courier que ton avocat a envoyer,
en generale ils envoi en recommande avec accuse de reception.

je te souhaite bonne chance.
a bientot

mohand95, Val-d'Oise, Posté le 09/11/2010 à 19:03
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
salut ouahmed

je me rapel bien qu'ils ont eu leur convocation distante de 20 jours ou un mois avant la date de se presenter et peu etre c dans cette periode qu'ils ont eu leur visite medical etc je sais que le consulat pour le passeport cetait dans les 20 jours bref comme ta dis tant mieu pour eux .
pour moi oui je lai tjr dans la poche le courier de l'avocat avec le numero du recommandé en cas ou si ya un controle peut etre je peux eviter a une garde a vue ou retention . si non ça va faire un mois le 15 novembre pour le courier d'avocat en recommandé et normalement cergy convoque pour voir les originaux et delivré le recipissé le jour meme jai eu ça en 2008 avec contrat de travail et jai eu 4 recipissés apres jai eu un refus en 2009 . voila mon avocat ma dis c 30 A 45 jours avant la reponse de la prefecture et on ce moment les prefectures du 95 ont du retard car je connais deux cas pas renouvelé leur carte d'un an a cause trop de monde .
bon courage a tous et abiento

ouahmed, Posté le 09/11/2010 à 21:18
57 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonsoir
merci pour ton message

oui j'ai entendu que la prefecture du 95 est deborder de dossiers

tu sais sa va encore etre tres charger l'annee prochaine,car ya la grande vague de 2001 qui v'ont faire la demande de regularisation apres 10ans de presence ( c'eux qui ont pas ete encore regulariser)

a paris aussi ya beaucoup de dossiers bloquer.

comme tu vien de dire meme ya des gens qui ont pas pu renouveler leurs carte d'une annee car le 95 est en retard
jepere que sa ve se debloquer en 2011

bonne chance
inchallah tu va avoir une convocation pour tres bientot

United82, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2010 à 02:09
2 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

Je suis en France autant qu'étudiant depuis 2007. Durant l'année dernière, j'ai renouvelé mon titre de séjour avec une inscription à la FAC et j'ai dû abandonner car ça ne me plaisait pas (ce n'était pas mon domaine et c(est à la sous préfecture de Sarcelles qu'on m'a conseillé de juste chercher une inscription pour renouveler mon titre de séjour) et surtout à cause d'un problème psychologique (je suis dans une dépression qui dure depuis un bon moment). Ce malaise m'a empêché de chercher une inscription pour cette année. J'ai rendez vous pour le 15 Novembre alors que je n'ai rien avec quoi je peux renouveler mon titre de séjour.
Demain, j'ai rendez vous avec le médecin pour une consultation, est ce que je peux utiliser la maladie comme "excuse" pour au moins obtenir un mois de plus pour chercher quelque chose pour Janvier? ou est ce que c'est mort pour moi??

Un ami m'a parlé du changement de statut, sauf que je n'ai pas de CDI. je veux savoir svp quel genre de CDI il faut avoir pour faire ce changement? est ce qu'il faut que le travail soit dans mon domaine? ou est ce que je peux tenter avec n'importe quel travail? est ce que je ne vais pas tout perdre après??

Désolé pour toutes ces questions, mais je suis vraiment perdu et je ne sais plus quoi faire.

Je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais j'espère que vous allez me répondre svp car je souffre en ce moment et si on me demande de quitter le territoire, ça va être vraiment un coup de massue.

Merci de vos réponses et bonne journée!

Cordialement,

United

yasmineb, Paris, Posté le 10/11/2010 à 11:35
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
bonjour mohand95,

pourrais tu m'envoyer les coordonnées de ton avocat par mail,

il me reste 3 mois et j'aimerais bien entamer les demarches

yasminebrahimi@live.com

merci

mohand95, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2010 à 13:55
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
bonjour yassmine je vien de t'envoyer un mail jesper que tu la reçu bon courage . je viens de lire en retard ton message qui date du 25 octobre a propos des ressources non ta pas besoin dans le cadre de 10 ans juste tu es hebergés et avoir des preuve depuis 2001 passeport etc .
apres si ta document chez eux comme quoi ta deja etais declaré au boulot et tous la je sais pas car moi jai jamais eté declaré .

Boualem, Paris, Posté le 05/12/2010 à 13:21
2 message(s), Inscription le 05/12/2010
@United
Je vaudrais juste te préciser qu'en l'absence d'inscription même si tu as une excuse médicale qui est d'ailleurs valable pour justifier l'abandon des études, tu ne pourrais pas avoir un titre de séjour car l'objet de ta demande n'existe pas à savoir une inscription universitaire ou dans un établissement privé (c'est accepté).
Tu dois si ce n'était pas encore trop tard, utiliser ton certificat médicale pour te réinscrire dans la même filière même si ce n'est pas dans ton domaine, histoire de se donner un an de plus pour chercher une autre solution.
Pour le changement de statut, il faut déjà un cdi avec un bon salaire même si ce n'est pas dans ton domaine d'étude c'est souvent accepté. Je te conseille donc pour aller vite vers la solution de te rapprocher d'une association étudiante qui va t'aider à t'inscrire, l'Unef par exemple et bien d'autres tout dépend des université.

Concernant les régularisations pour dix ans de présence habituelle en France.
Effectivement les algériens peuvent encore demander une régularisation sur cette base, les autres étrangers ne sont plus concernés après les nouvelles loi sarkosy. Les algériens le demeurent toujours car la loi qui les régit n'est pas encore modifiée. Tout dépend des préfectures, mais il faut avoir 2 preuves par années une chaque 6 mois. S'il y a des trous, il faut essayer de les combler par tous moyens, sinon, le préfet pourrait te refuser sans crainte que sa décision soit annulée par la juridiction administrative, par contre tout dépend des situation personnelle certains élements comme la présence en France d'autres membre de la famille, une promesse d'embauche te permet même d'être régularisé sans qu'il est 10ans. Ce qu'on appelle le pouvoir discrétionnaire du Préfet.
J'espère avoir répondu à quelques questions.

Boualem, Paris, Posté le 05/12/2010 à 13:24
2 message(s), Inscription le 05/12/2010
@United
Je vaudrais juste te préciser qu'en l'absence d'inscription même si tu as une excuse médicale qui est d'ailleurs valable pour justifier l'abandon des études, tu ne pourrais pas avoir un titre de séjour car l'objet de ta demande n'existe pas à savoir une inscription universitaire ou dans un établissement privé (c'est accepté).
Tu dois si ce n'était pas encore trop tard, utiliser ton certificat médicale pour te réinscrire dans la même filière même si ce n'est pas dans ton domaine, histoire de se donner un an de plus pour chercher une autre solution.
Pour le changement de statut, il faut déjà un cdi avec un bon salaire même si ce n'est pas dans ton domaine d'étude c'est souvent accepté. Je te conseille donc pour aller vite vers la solution de te rapprocher d'une association étudiante qui va t'aider à t'inscrire, l'Unef par exemple et bien d'autres tout dépend des université.

Concernant les régularisations pour dix ans de présence habituelle en France.
Effectivement les algériens peuvent encore demander une régularisation sur cette base, les autres étrangers ne sont plus concernés après les nouvelles loi sarkosy. Les algériens le demeurent toujours car la loi qui les régit n'est pas encore modifiée. Tout dépend des préfectures, mais il faut avoir 2 preuves par années une chaque 6 mois. S'il y a des trous, il faut essayer de les combler par tous moyens, sinon, le préfet pourrait te refuser sans crainte que sa décision soit annulée par la juridiction administrative, par contre tout dépend des situation personnelle certains élements comme la présence en France d'autres membre de la famille, une promesse d'embauche te permet même d'être régularisé sans qu'il est 10ans. Ce qu'on appelle le pouvoir discrétionnaire du Préfet.
J'espère avoir répondu à quelques questions.

Abdel kader, Haute-Garonne, Posté le 07/12/2010 à 17:50
1 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Je suis algérien, je suis rentré en novembre 2001 (visa schengen) et je dois renouveler m

fenec, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 01:03
1 message(s), Inscription le 16/01/2011
je voulais savoir ,quand,? je pourais faire ma demande de titre de sejour ,sachant que je suis algerien je suis present en france depuis janvier 2002,j ai tout les preuves normalement .merci beaucoup d avance de ce que vous faite


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