Regroupement familial pour l'etranger

Sujet vu 1005 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 10:42
> Droit des étrangers > Immigration en france


Mr Ribeiro, Haute-Savoie, Posté le 18/12/2010 à 10:42
2 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,
J'ai suis un ressorissant European, je habite fiscalement en France (Saint Julien en Genevois) Je suis marrié avec une brèsiliènne. Ma belle fille est chez nous et elle a 19 ans et est tellement dependent. Les deux n'ont pas encore le permis de sejour et vient d'arrivé. Trois questions s.v.p.
- Est ce-que elle (fille) a quelques chance d'elle avoir son titre de sejour familial?
- Pour faire les demarches coute combien pour le regroupement?
- Elles n.ont pas de tempon d'entrée en France parce sont arrive via Portugal et le controleur n'ai pas donné le tampon pour remarquer que elles ont droites. Comme peux je reussi les tampons. Je pense etre exigence au governement Français. ça marche?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 12:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un conjoint d'un ressortissant de l'UE, résident en France (donc inscrit en mairie), a de droit, une carte de séjour de 5 ans, si le ressortissant de l'UE a un emploi ou des revenus suffisants
Ont-elles un droit au séjour au Portugal (carte de séjour en cours de validité par exemple) ?

Mr Ribeiro, Haute-Savoie, Posté le 19/12/2010 à 07:21
2 message(s), Inscription le 18/12/2010
Salut

Non, elles n'ont pas, je n'habite pas en Portugal et ne n'ai pas d'adresse por elles la-bàs. Elles sont bresiliènnes. Epouse et ça fille. Ma femme est un professional active mais est encore touriste avec droite d'habiter legalement en France. N'a pas encore autorisation pour le marche du travail. Ma Belle fille complete 19 au 26 decembre maintenent mais est tellement dependent et envie d'etuder au BAC en France en 2011. Parle très bien le Français. Je suis un independent inscrit au URSSAF et faire mes cotisations trimestrel régulièrment
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 09:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article L121-1 du CESEDA
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;

4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°


Le fait d'être indépendant ne change rien. Est-ce que vous vous êtes déclaré en mairie pour être officiellement un résident français ?


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