Refus de dossier de regroupement familial

Sujet vu 21012 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/07 à 14:56
> Droit des étrangers > Immigration en france


zahraemir_old, Posté le 08/04/2007 à 14:56
6 message(s), Inscription le 08/04/2007
bjr c ma première visite ; je sui déjà reconnaissante pr les réponses ke je trouverai car je sui ds une inkiètude grav...voilà ce kil en est : notre dossier de regroupement familial a été refuser car selon l'expertise faite lors de la viste du logement l'expert a noté ke la surface est de 21 m carrés hors ke mon mari y habite depuis trois ans avec un contrat ou il a signé kil paie pr 25 m carré...ttes les autres conditions sont remplises...le dossier a donc été refusé car la surface demandé selon la réponse été de 22 m carrés, alors ke g lu ds lé condition necessaire kil fo juste o delà de 16 m carrés pr deux personnes...svp kel sont lé démarche kon pe faire ds ce k...merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
ksam_old, Posté le 20/04/2007 à 15:14
2 message(s), Inscription le 20/04/2007
Bjr,

J'ai excatement le même pb alors que que j'ai 19m98cm et lors du dépot de mon dossier le 27/10/06 la suraface qui était exigée était de 16m, je me demande si c'est légal que la loie enfrance soir rétroactive sans même aviser les gens, six mois d'attente pour rien alors que j'ai un trés bon dossier.

Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 18:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour

Bon avant toute chose, combien de personnes sont attendues dans votre logement(y compris vous) ?

Vous demandez le regroupement familial pour un conjoint, un enfant?

__________________________
Cordialement.

zahraemir_old, Posté le 20/04/2007 à 19:46
6 message(s), Inscription le 08/04/2007
merci pr votre attention...voilà je tien à préciser ke le nombre de personne attendu est un c'est à dire moi..c'est un regroupement familial pour un conjoint

Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 20:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonsoir.

La surface exigée est bien de 16 m2.. Je ne vois pas pourquoi on rejetterai votre dossier aux motifs qu'il en faudrait 22!

Ce refus peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet qui a pris la décision et/ou un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’intégration dans le cas où le refus est fondé sur les ressources ou le logement


Cdt.

__________________________
Cordialement.

zahraemir_old, Posté le 20/04/2007 à 21:04
6 message(s), Inscription le 08/04/2007
vous avez raison..nous non plus on ne comprend pas pourkoi..mais est ce que vous penser que ça prend du temps pour s'arranger sachant que on peut fournir tout ce kil fo concernant la surface( je dis bien ke dans la lettre de refus il ont marké ke la surface demandé est de 22 m2)...merci pr l'attention ke vous portez à notre sujet
crdt

Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 21:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
-Oups, je viens de m'appercevoir que le site officiel relatif aux droits des étrangers n'était pas à "jour"..

Je deteste ce genre de chose!

Bon, je vais être clair et définitif:le décret applicable dans votre affaire est le Décret nº 2006-1561 du 8 décembre 2006.Plus précisément:

-Article R411-5 Pour l'application du 2° de l'article L. 411-5, est considéré comme normal un logement qui :

1° Présente une superficie habitable totale au moins égale à :

- en zone A : 22 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;

- en zone B : 24 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ;

- en zone C : 28 m2 pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes.

Les zones A, B et C ci-dessus sont celles définies pour l'application du 1er alinéa du j du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ;



Ainsi, comme vous le voyez, la surface exigée est bien de 22m2 si vous habitez dans la zone A.

Je vous prie de m'excuser de m'être planté mais ce n'était pas vraiment ma faute.
(Je rejette ma part responsabilité sur ce sîte: http://www.association-diem.org)

__________________________
Cordialement.

zahraemir_old, Posté le 20/04/2007 à 21:32
6 message(s), Inscription le 08/04/2007
je voix ..me ds ce k là ..la surface est bien de 25m2..alor ke l'expert a noter 21 m2...vous pensez que ça prend du temps en cas de contestation??
cdt

Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 21:37
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Si la surface est effectivement de 25 m2, alors vous pouvez employer les voies de recours que je vous ai énumere plus haut, et j'aurai tendance à dire que la rapidité de la procédure va dépendre pour l'essentiel de la rapidité de votre préfét.
Cela peut prendre deux jours comme cela peut dure plusieurs semaines..


Cdt.

__________________________
Cordialement.

zahraemir_old, Posté le 27/06/2007 à 00:57
6 message(s), Inscription le 08/04/2007
bsr
je voulai rajouter qu'on a contester la décision par lettre AR et que grace à cette contestation on a obtenu une deuxième visite pour le 13/06/07..la visite étant faite l'expert a constaté que la surface est de 22,25 m carré donc la condition de la surface minimale est remplise ...ma question est svp est ce que vous savez dans combien de temps on aura une réponse aprés cette visite car c'est la deuxième donc je ne sais pas si ça prend deux mois ou pas...et en cas d'avis favorable est ce que mon mari aura une réponse écrite ou c'est moi qui serait avisée et enore svp est ce que vous avez une idée sur la durée entre l'accord et l'obtention du visa...
crdlt

zahraemir_old, Posté le 30/07/2007 à 18:34
6 message(s), Inscription le 08/04/2007
bjr je voulais vous informer que enfin Dieu merci on a eu l'accord du préfet à la date du 28/07/2007...maintenant juste on attend que l'ambassade me contacte pour les démarches restantes...j'espère que ça va pas tenir lontemps ...

oups75, Paris, Posté le 01/06/2010 à 10:40
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
bonjour,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait où se situe les zones pour déterminer le nombre de M2 qu'il faut pour avoir le regroupement familial est ce que c'est 9M2 par personne ou plus d'apres ce que je vois sur ce forum!
Merci beaucoup

zakia, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2010 à 16:35
1 message(s), Inscription le 22/06/2010
bonjour.
je vous ecri afin ke vou m'aider dan ma situation voila jai deposer une demonde de regroupement familial en dec 2009 et 1 mois apres une visite du domicile et maintenan je recoit la reponse du prefet 6 mois plutard defavorable motif ventilation non adaptée. alors si vou pouvez m'aider et me dire koi faire parcek je suis totalemen perdu et je porrai pas suporté encore plus sachant ke ca fais 2 ans ke je sui marier merci d'avance.

aiche, Yvelines, Posté le 09/05/2011 à 13:58
1 message(s), Inscription le 09/05/2011
bjr moi osi jai deposer un regroupement familial pour ramener mon marie jsui marier sa fai 3 ans avec un enfat de 1 ans edemi et ensceinte de 5 mois jai deposer mon dossier en juillet 25 jour apre il son venus visiter et le 28 avril jai eu un refus par le prefet et lavis du maire de mon comune.je vai voir un juri a la maison de justice donc je te conseille sa osi

bilar, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 01:20
1 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour voila j'ai deposer une demande de regroupement familliale dans le 93 en janvier 2011,on m'as repondu fin mai 2011 pour refus(ressourse insufisante) et j'ai fais un recourt administrative juin 2011 je voudrais savoir combien de temps ca pourrait prendre leur reponse.merci bon courage a vous ts.

liliane2, Aude, Posté le 11/09/2011 à 15:43
1 message(s), Inscription le 11/09/2011
bonjour,je viens d,envoyer mon dossier pour le regroupement familial,et j,attends ,et j,espere que ça se passera bien ,car mon dossier me semble complet , je vis seule avec deux enfants en charge ,et je souhaite faire venir mon fils qui est tjrs en afrique ,merci et j,aime bien ce site

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 15:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous devez justifier de revenus au moins du SMIC + 10%, sans compter les prestations sociales.

adaow, Posté le 09/07/2012 à 16:58
1 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour j ai eu un refus car je touche 800e et il me faut 1050emin c est un refus de faire venir ma femme et ca fais 3ans qu'on c est marier et 19mois que j ai attendu pour un refus de 250e je sais plus quoi faire a l aide

Ayith, Posté le 24/08/2012 à 15:41
2 message(s), Inscription le 24/08/2012
Bonjour,

Je pense qu'ils sont très sévères sur les salaires dans le traitement des dossiers de regroupement familiale. Je te conseille de chercher un travail avec le salaire demandé. si tu ne veux pas quitter ton poste actuel, tu peux chercher un autre travail pour compléter ton salaire actuel.

Bon courage.

pat93, Posté le 11/10/2012 à 17:36
1 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,

J'ai un dossier de regroupement familial en court à la préfecture de Bobigny et entre temps j'ai fait venir ma femme avec un visa étudiant en attendant que le regroupement abouti et dans ce cas la elle retourne au bled pour revenir.
Est ce que c'est légal ça ??????

Merci d'avance.

Ayith, Posté le 26/11/2012 à 12:58
2 message(s), Inscription le 24/08/2012
bonjour,

Ce n'est pas légal de garder ta femme alors qu'elle est là pour ses études.

nihal zayakil, Posté le 18/12/2012 à 21:37
1 message(s), Inscription le 18/12/2012
bjr tt le monde moi aussi mon mari a deposer notredossier le 30 mars2012 ils ont fait la visite de l apartement et au court de six mois ils on repondu par un avis défavorable cause de logement pas suffisant car mon mari a une fille de son x femme mnt il a changer lapartement et ils on donner un rendez vs pour la visite mais mon mari été en vacance en attendant un autre rendez vous je voulait savoir combien de temps entre la visite est la décision on sachant que c une deusieme visite merci d avance


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]