Recours à la nationalité française


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

patrick_old
Nouveau membre


Inscrit : 26/06/2007
Messages : 2
Le 26/06/2007 06:21
nous avons fait une demande de nationalité pour ma femme celle-ci nous à été refusée. nous avons utilisé le droit de recours par l'intermédiaire d'un avocat cela à fait un an le mois dernier ma femme commence à desesperer est-ce-que le délai est normal. aprés renseignement auprés de notre avocat on attends plus que la décision du parquet. pouvez-vous me dire si le délai et normal. et peut-on activer les choses. merçi

Dernière modification : le 29/06/2007 08:32
Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM
 Ajouter un message - répondre Poser une question

Dinah
Superviseur :
- Droit pénal
- Droit en Général
- Droit civil & fa.
- Droit du travail


Inscrit : 21/06/2007
Messages : 188
Le 29/06/2007 08:32
Bonjour.

Ce délai d'un an (et même un peu plus) est normal, est je dirais même classique dans ce type de contentieux.
Etant donné que le parquet va se prononcer, vous devriez être fixé prochainement.
Votre avocat lui-même vous dira qu'il n'y à qu'à attendre la décision.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


patrick_old
Nouveau membre


Inscrit : 26/06/2007
Messages : 2
Le 29/06/2007 14:29
bonjour: je vous remercie pour votre réponse ma femme commence à désespérer. j'essaie de la rassurer mais elle à du mal à accepter ce délai si long

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

28/08/08
PARIS
27/08/08
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
26/08/08
BEAURECUEIL
22/08/08
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT



Rechercher sur Experatoo