Quelles sont les etapes a suivre pour regler ma situation

Sujet vu 1820 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 23:14
> Droit des étrangers > Immigration en france


kheri, Loire, Posté le 23/11/2010 à 23:14
3 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,
je suis d'origine tunisienne et je suis sans papiers j'ai vu avec ma copine de nationalité française depuis un an et on vient d'avoir une petite fille depuis 3 jours qui est maintenant dans une couveuse et jaime bien savoir comment faire pour regler ma situation car je sais pas franchement que ce que je dois preparer comme document , en plus demain je vais la declarer a la mairie a mon nom de famille , jeté present a tout lacouchement de larrivé des pompiers jusqua mon bébé eté transferé a un autre hopital bref aidez moi sils vous plait et merci

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 25/11/2010 à 20:01
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonsoir!
Vous êtes parent d'enfant français, à ce titre, vous pouvez pretendre à l'obtention d'un titre de sejour vie privée vie familiale en vertu de l'article L.313.11 du Ceseda.
Pour ce faire, il faut monter un dossier (tous les papiers relatifs à votre situation personnelle et familiale), faire un courrier à la prefecture et l'envoyer en LRAR.
Il ne faut surtout pas se deplacer à la prefecture, de peur de se faire arreter.

kheri, Loire, Posté le 26/11/2010 à 21:30
3 message(s), Inscription le 23/11/2010
merci beaucoup mais je ne sais pas quels sont les papiers a preparer et mon bébé est encore ds lhopital car il est né de 7 mois et jai juste son extrait de naissance merci de me detailler les etapes a faire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/11/2010 à 21:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez votre livret de famille ?

kheri, Loire, Posté le 26/11/2010 à 21:52
3 message(s), Inscription le 23/11/2010
non je lai pas encore mais je pense ds qlques jours j l'aurai

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/11/2010 à 23:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut que vous amassiez les preuves comme quoi vous vous occupez de l'enfant et contribuez à son entretien.
Le droit au séjour d'un parent d'enfant français est conditionné au fait que le parent étranger contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant (Article 371-2 du code civil) et ce soit depuis la naissance, soit depuis au moins 2 ans (Article L313-11 du CESEDA)

On ne vous croira pas sur parole, vous devez prouver ça.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 27/11/2010 à 05:27
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
comme mimi l'a dit, il faut mettre toutes les preuves possibles(extrair d'acte de naissance,factures,impots,papiers de votre femme,livret de famillle...) puis faire une lettre a la prefecture avec les textes de lois...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2010 à 12:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Juste quelques précisions :

- pas l'extrait d'acte de naissance (ça on l'a déjà dans le livret de famille) mais la copie intégrale de l'acte de naissance
- les papiers qu'indiquent Marion servent à prouver la vie commune avec la mère (donc le coté éducation), mais il faut aussi prouver qu'on contribue à l'entretien de l'enfant.


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