Protection subsidiaire etat civile

Sujet vu 3100 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 12:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


alymed, Posté le 15/10/2008 à 12:17
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour
une fois j'etais admis au benifice de la protection subsidiaire l'ofpra m'a envoyé un formulaire d'etat civile a remplir
QUESTIONS;
-Est ce que c'est L'OFPRA qui va me delivrer mon etat civile acte de naissance carnet de famille.....(si oui dans combien de temps?)ou il faut que je m'adresse a mon pays dorigine?
-Schant que je suis benificeur de la protectrion subsidiaire peux-je demander a mon consulat la delivrence d' un passeport ?
si oui puis je me rendre avec a mon pays pour passer des vacance?
-Pour le renouvelement de mon titre de sejour comment ça ce passe(piece a fournir)?
MERCI DE ME REPONDRE SVP
COORDIALEMENT

Poser une question Ajouter un message - répondre
avocat, Paris, Posté le 21/10/2008 à 23:36
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
L'OFPRA devient votre seul interlocuteur.
Non vous ne pouvez pas retourner dans votre pays vu que vous êtes censé y être persécuté. Si vous vous y rendez, vous perdrez la protection subsidiaire ainsi que votre titre de séjour.

lili691, Rhône, Posté le 19/07/2011 à 22:42
1 message(s), Inscription le 19/07/2011
il existe 2 types de protection subsidiaire : type 1, la personne est persécutée dans son pays mais à un degré moindre qu'un réfugié, par contre la personne ne peut se rendre dans son pays et il est impossible qu'elle obtienne un passeport par ces autorités (la prefecture lui délivrera un titre de voyage avec noté dessus le pays exclu ).exeptionnellement aussi la préfecture peut delivrer un "laisser passer "pour se rendre dans le pays exclu mais il est très difficile de l'obtenir.
type 2 persécution dans son pays mais la personne peut obtenir un passeport par ces autorités et donc semble t-il voyager à ses risques et perils dans son pays mais effectivement si l'opfra vient à le savoir ta protection pourra peut etre retirée ainsi que ton titre de séjour enfin mois je te le déconseille fortement.

alicehaisam, Posté le 15/05/2014 à 13:41
1 message(s), Inscription le 15/05/2014
Bonjour, j aurais besoin de plus de renseignement svp, est ce que ça veut dire que la préfecture peut délivrer un passeport a une personne qui ne bénéficie que d une protection subsidiaire.
comment avoir une protection subsidiaire deuxième type .
merci de me rensigner s il vous plait le plus rapidement possible.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]