Propriété du titre de séjour en cas de divorce
| MarkEtienne_old Nouveau membre Inscrit : 30/07/2007 Messages : 6 |
Vu 27611 fois Le 30/07/2007 16:21 |
| Bonjour,
pourriez vous m'indiquer ce qui arrive en cas de divorce au sujet du titre de séjour obtenu pour 10 ans ? le conjoint (français) peut il faire annuler le titre de séjour par une procédure de divorce et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 10 ans reste ne peut être annulé même en cas de divorce (si personne avec le titre est bien intégrée avec contrat travail etc...) merci Dernière modification : le 30/07/2007 22:17 |
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| nazaro Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/07/2010 Messages : 3 |
Loire-Atlantique, Le 27/07/2010 21:16 |
| MOI NOM EX IL A RESTE 8MOI DE VIE COMAN APR IL EUX CA CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS IL MA DIT CHO PANTIN ELL CHANGER DE DEPARTEMM CA MA COUTER LA PEU DS FASSES CA FI 3ANS JE SUI EN SEPARATION ELL DEMANDE LE DEVORCE EN APLICAN LA LOI DE 2 SEPARATION JE SI PA QOI FAIR SI DE ESCOKRI O BIEN 1 MARIAGE GRIS QOI FR PR FAIR DS DEMARCHE PR LUI RETIR CA CARTE D SEJOUR.JI PA D ENFANT AVC ELLE QUILLE CONSEILL SVP MERCI B1
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| nazaro Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/07/2010 Messages : 3 |
Loire-Atlantique, Le 27/07/2010 21:17 |
| MOI NOM EX IL A RESTE 8MOI DE VIE COMAN APR IL EUX CA CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS IL MA DIT CHO PANTIN ELL CHANGER DE DEPARTEMM CA MA COUTER LA PEU DS FASSES CA FI 3ANS JE SUI EN SEPARATION ELL DEMANDE LE DEVORCE EN APLICAN LA LOI DE 2 SEPARATION JE SI PA QOI FAIR SI DE ESCOKRI O BIEN 1 MARIAGE GRIS QOI FR PR FAIR DS DEMARCHE PR LUI RETIR CA CARTE D SEJOUR.JI PA D ENFANT AVC ELLE QUILLE CONSEILL SVP MERCI B1
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| nirvada Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2011 Messages : 1 |
Seine-et-Marne, Le 31/01/2011 14:09 |
| bonjour je besoin des petit reseignement car je pas mal des souci depuis je suis rentrer en france je suis entrer le 8septembre 2009 avec un visa de long sejour ensuite je commencer a entame les demarche au debut je eu un titre de sejour d'un moins qui a etais repetitive pendant 1ans maintenant ca va faire 1ans et demi que je suis en france je toujour pas mes papier mon mari vivais pas en france il vien arriver en france mais je crois quil vont me refuser les papier car en janvier 2011 javais rendez vous a la prefecture et mon mari se pas presenter avec moi a la prefecture je me suis retrouver tout seul la bas es ce que vous me conseiller de voir un avocat de justice pour la defence du droit?repondez moi svp ce important
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| bobeur Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/02/2011 Messages : 1 |
Paris, Le 03/02/2011 20:30 |
| honnêtement si t marié depuis trois ans monsieur,puis ta reussi a trouver un travail sache si ta un contrat CDI,je te conseil que ton employeur peux faire quelque chose pour toi,attestation qui prouve quel genre de personne tu es,avec le travail et les collégues,et si tu peux meme faire les temoins de tes voisins ou habite ta femme c encore mieux et au meme temps les voisins de ta soeur qui prouve aussi quel genre de personne tu es,crois moi tu reussiras de ne pas etre explulsé,ss perdre de temps faut que tu bouges et présente tt les documents a ton propre avocat,je te souhaite bon courage,soit positif surtout,au moment tu es sais qui tu es alors ne t'inkiet pas fonce.
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| karim Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/03/2011 Messages : 1 |
Haute-Savoie, Le 10/03/2011 12:38 |
| je veus divorcé avec une française,j'ai une titre de sejour de 10 ans,qu'elle risque je peus avoir merci.
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| sacamerder Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/04/2011 Messages : 1 |
Calvados, Le 26/04/2011 11:21 |
| en mai 2011 sa va faire 3ans de mariage .avec un enfant
ds ces 3ans pleinte de violence congugale . penser vs si je demande le divorce ou demande separation de vie commune cela pourrai le genner ds son renouvellement . *le mien merite pas rester ici fegniant radin egoiste et gamin ... la police me dit fort possible ki ne lui refournice pas la carte de 3ans a votre avis il me menace de mort et autre et reviens tt gentil le len demain dite moi penser vs quil et expulsable si je demande separation de corp et divorce merci |
| Inesab Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/06/2011 Messages : 1 |
Hautes-Pyrénées, Le 11/06/2011 00:39 |
| Bonjour, j'aurais besoin de votre aide. Voilà, qu'elle risque il y a de se séparer avant les 3 ans pour un étranger marié avec une française ? Peut-il etre expulsé ? C'est une personne qui travaille et qui est très intégré... Merci d'avance de votre réponse. Si vous avez besoin de plus de renseignement demandé moi merci.
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