Pacs et vie privée et familiale

Sujet vu 3902 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 21:38
> Droit des étrangers > Immigration en france


sami45, Aube, Posté le 29/03/2010 à 21:38
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
l'autre fois en janavier j'ai posé la question sur la regularisation d'un sans papier pour une carte de vie privé et familiale par le pacs
une personne m'avait repondu ( pseudo chris)
or que je vois qu'elle est completment a cote de la plaque,
m'indiquant que je n'avais aucun droit , et que je serais expulsé,
archi faut
je suis partia la source , sa se passe bien
donc avec 3 ans de vie commune de pacs avec justifications tres solide
meme plsu devie commune 4 ans , certe sa donne pas droit automatique mais sa marche dans un sens
a ce que je vois avec le pacs et 4 de vie commune avec preuve
comme impots, a deux nom compte bancaire, facture loyer, edf, sa peut marcher
j'attends la reponse de chris a cela , elle n'est pa credible ses reponses

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Accès aux droits, Posté le 30/03/2010 à 09:36
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
bonjour,

il suffit uniquement de prouver 1 an de vie commune et être pacser pour obtenir un titre.

mima, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2010 à 19:19
6 message(s), Inscription le 02/04/2010
bonsoir,

ce n'est pas tout à fait exact. j'ai déjà essuyé deux refus sous des prétextes différents. le premier 1 an pas assez, le deuxième il faut prouver la relation ?????? s'explique peut être par le fait que je suis plus âgée. 3eme refus, mon ami à des enfants au bled... donc refus.... aussi. nous sommes devant le tribunal administratif de marseille... c'est passé le 1.4 je ne connais pas encore le résultat, je vous le communiquerais semaine prochaine....
ce n'est pas joué, si vous n'avez pas de différence d'âge vous n'aurez peut être pas les mêmes problèmes......
mon avocat a fait un nouveau recours, sur la base du premier refus.. puisque nous avons donc 2 ans maintenant... en fait celà fait 4 procédures........ trrès très couteux..
ne pas désespérer.

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 21:42
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
bonsoir ,
madame je reponds
a mima,
sinon comme j'ai eu certaisn informations necessaire avant d'entamer des demarche
donc il faut minimum 3 ans de vie commune la prefecture exige sa, avec preuve solide, impot aux deux nom, quittance de loyer, facture et temoignage c si possible en tout toute justification au deux nom maside 3 ans ,
bein ils m'ont infromer que si refus , ya la lettre dobligation de quitter le terretoire c automatique, voila mais dans tout dossier chacun son histoire ,
je voulais avoir de plus information par vous madame pour m'eclaircir car moi je compte mener la demarche par le mrap associaiton local dici
ici comme marseille la prefecture est tres stricte et severe
donc moi je vis avec une française
de meme age que moi 45ans
depuis 2006, pacsé en 2007 piece de vie commune a deux noms
les impots, quittance d e loyer facture edf, temoignage de famille et ami, photos de nous deux , durant tout ce temps des 4 ans , tout et mi aux deux noms
en plsu de cela
moi je n'ai plus d'attache en algerie ni pere ni mere ni enfant, ni femme personne j'ai qu'une soeur qui est la qui vit la est française par naturalisation,
donc je voulais savoir par vous madame
comment vous avez fait pour deposer le dossier a la pref
combien de piece il faut fournir est c e que c par vous que vous avez deposer le dossier ou avocat
apres le refus estce que vous l'avez reçu par lettre est ce quil yavait arrete de partir de retour au bled car nous ona toujours peur de s'approcher a la prefecture comment faire ?
je vous remercie par avance de me repondre madame
cordialement,

mima, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2010 à 22:10
1 message(s), Inscription le 02/04/2010
sami45,
je réponds à ta question. en fait j'ai fait une demande de régularisation par l'intermédiaire d'un avocat, pour obtenir un titre de séjour pour vie privée familiale.suite à conclusion d'un pacs, ce qui a été refusé, d'ou des recours à chaque refus, deux requêtes refusées, + tribunal administratif marseille. plus une nouvelle requête sur le premier refus.
par avocat. ( une petite fortune)..
nous n'osons pas nous marier pour les mêmes raisons que vous.
nous espérons encore...

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 22:18
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
oui dommage
car des la premiere fois le premier refus il faut faire recour au tribunal adminis
puis la a ce que je comprend on vous a refuse pour motif ( pas assez de vie commune, et 2eme votre relation est douteuse, par apport a l'age ) estce que c marquer sur la lettre de la pref,puis vous savez en general ya des avocats qui ne ramene rien mieux de partir par association,avocat apres refus
je sais que le mariage , c pas facile
puis sa depend de ce que vous avez foruni comme piece dans le dossier
j'attend votre reponse , je vous souhaite bon courage ,aussi je voulais bien trouver une personne comme vous dans la meme situation que moi
cordialement et bon courage

didier, Isère, Posté le 02/04/2010 à 23:29
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
bonjour

moi aussi je suis dans la memme situation que vous et pire car je vien de recevoir un oqtf.alors la conclusion que le pacs et nul car c'est bien au vouloir du prefet et le marriage c'est trop contolé donc bay bay la france bonjour la belgique.hhhh

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 23:34
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
toi didier le probleme j'ai compris t'avais de visa d'entree c sa ton probleme c tres difficil pour toi, autrement si tavais visa sa serait plus facile car j'ai une reponse d'une personne qui a eu c papiers a mulun sans probleme avec le pacs 2 ans de vie commune mais entree reguliere,tu sais j'en connais aussi sur la belgique des algeriens ils ont meme probleme sans visa

didier, Isère, Posté le 02/04/2010 à 23:45
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
merci pour votre reponse mais je vais te dire le motif de prefet c'est pas la probleme du visa .mais il considére que ma relation et recente et pas ancienne et j'ai d'attache en tunisie.car le prefet il exige dans certain departement de 3ans de vie commune.mais pour votre cas moi je vous grantie votre papier mais il bouger vite car les lois il change et sa devien trés dur.vous avez toute le condition d'obtenir la carte sejour la prefecture il a

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 23:48
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
oui je sais merci , mais je te dis a toi courage tiens bon , mais d'apres ce qui j'ai compris t'avais 3 ans de vie commune avec preuve normalement

didier, Isère, Posté le 02/04/2010 à 23:48
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
des raison pour vous dir non .pour rentré au bled et faire marriage la ba c'est le bazar car il faut attendre ...et sur la belgique je connais j'(eté en 2007 c'est pas mieux mais c'est moin dur et te peut vivre sans papier sans probléme.

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 23:51
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
oui mais rester sans papier c pas une solution aussi,ainsique pour ta femme qu'estce quelle dit si tu pars en belgique, tu peux te marier ici en france dans une autre commune change de commune si tu connais vous avez le meme age ou pas? tuas kel age didier
cordialement

didier, Isère, Posté le 02/04/2010 à 23:51
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
oui j'ai 3ans avec de preuve bien sur. je suis bien intégré et ma femme elle est fonctionaire.j'ai des bonnes condition mais pas de chance .

didier, Isère, Posté le 02/04/2010 à 23:53
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
on est pas trés loin j'ai 25 ans .

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 23:54
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
3 ans de vie commune ya pas de doute didier tu sais c legale pa splus que sa mais peut etre quil ya autre raison ta reçu la lettre de refus avec le motif pk , alors tu fais recour au tribunal administratif,avec asscoiation mrap tu auars gain de cause apart moi je vois le vvisa pose probleme car meme ils te diront d'aller chercher visa long sejour

sami45, Aube, Posté le 02/04/2010 à 23:56
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
t jeune elle est pa trop age que toi elle n'est deja divorce avec enfants en plus si ta fourni dans ton dossier c fiche de paies et certificat dimposition aux deux noms

didier, Isère, Posté le 03/04/2010 à 00:03
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
mpas trop agés que moi mais oui elle a un enfant que j'énléve lui comme mon propre fils avec elle et il est divorcé depuis 2 ans .je suis au recours et je vais voire le resultat .et le fiche de pays et le certefica d'impot sont pas au deux nom.

sami45, Aube, Posté le 03/04/2010 à 00:09
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
tu devarsi te declarer aux impots avec elle conjoint vous aurez l'attestation d'impot au deux nom comme sa meme elle touchera la prime au foyer car tu es declarer sans travail tu ne travailles pas, moi je l'ai fait depuis 2008 ma femme travaille moi je ne travaille pas donc l'attestation aux deux coinjoints , en plus sa justifie quec elle qui travaille qui subvient au besoin du couple veut dire c pa pacs blanc je ne donne riende ma poche

didier, Isère, Posté le 03/04/2010 à 00:15
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
y'a pas de prime au foyer car l'un de deux travail .et aussi ma femme est medecin donc on a pas le droit.

sami45, Aube, Posté le 03/04/2010 à 00:18
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
ok si elle a bcp de salaire oui , mais sinon l'attestation d'imposition,est une preuve sur tres valable que les facture et quittance de loyer


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