Pacs franco -ivoirien et droit de titre de sejour

Sujet vu 1599 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/12 à 18:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


steph, Gers, Posté le 05/02/2012 à 18:57
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonjour,
Mon ami est ivoirien et vit a abidjan, on souhaiterait tout les deux lors d'un sejour touristique chez moi en France (si on obtient ce visa touristique) nous pacser selon la loi en France. Ma question est la suivante: pouvons nous a terme,esperer 1 titre de sejour en faisant prevaloir notre union (pacs) pour que celui vienne vivre a mes cotés en France ?
Merci pour votre reponse, cordialement , Steph.

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amatjuris, Posté le 05/02/2012 à 19:18
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon vos explications la réponse est non, car le pacs ne suffit pas pour obtenir un titre de séjour (ce serait trop facile sachant que les formalités pour se pacser et se depacser sont réduites).
Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.
cdt

steph, Gers, Posté le 05/02/2012 à 21:04
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
Merci pour votre reponse. Permettez moi une seconde question: Et si, lors de son sejour en france on se mariait a l'etranger (mariage homosexuel) pourrions nous pretendre à des facilitées de titre de sejour ou autres regulirisations ? Merci pour votre reponse, cordialement , Steph.

Tisuisse, Posté le 06/02/2012 à 08:08
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le mariage homosexuel, quelque soit le pays où il a été prononcé, n'a aucune valeur en France donc ne saurait, en aucun cas, vous octroyer les mêmes droits que pour les mariages hétéro-sexuels.


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