Naturalisation/condmnations penales avec amendes

Sujet vu 684 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/13 à 00:42
> Droit des étrangers > Immigration en france


kez, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2013 à 00:42
5 message(s), Inscription le 22/05/2013
bjr a tous,
jai une condamnation pour conduite d'un vehicule malgre une invalidation du permis de conduire(amendes de 472 euros).Jai fait une demande de naturalisation qui dure plus de 7 mois sans convocation de police.Quelles sont mes chances selon vous? je compte sur vous pour m'eclairer
A bientot!

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amatjuris, Posté le 22/05/2013 à 09:57
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une condamnation pénale peut justifier un refus ou un ajournement de votre naturalisation.
l'administration dispose d'un délai de 18 mois maximum pour répondre à votre demande.
cdt

kez, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2013 à 12:10
5 message(s), Inscription le 22/05/2013
Bjr amatjuris,
Je voudrais de tout cœur vous remercier de m'avoir répondu.
L'autre inquiétude est que sept mois de procédure sans convocation de police
Est ce normal?


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