nationalité française pour algérien né en 1961
| asmani Nouveau membre Inscrit : 23/12/2011 Messages : 1 |
Vu 432 fois Ain, Le 23/12/2011 23:54 |
| Bonjour,
je suis né en 1961 en Algérie , mes deux parents sont algériens . j'ai séjourné en France pendant 11ans pour études . je suis rentré en Algérie en 2004et depuis j'exerce en Algérie . est ce que le fait d’être né en 1961 me permettra d'avoir la nationalité française |
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2742 |
Le 24/12/2011 11:08 |
| bjr,
les Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité français de statut civil de droit local et sont réputés ne jamais l'avoir eue. Etant mineur, vous avez suivi la nationalité de vos parents. La naturalisation est un des modes d'acquisition de la nationalité française. Contrairement à la déclaration, ce n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. cdt |
PAGE : [ 1 ]
