Nationalite francaise obtenue par le mariage avec trahison

Sujet vu 4329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/07 à 01:05
> Droit des étrangers > Immigration en france


pivoinerose_old, Posté le 08/05/2007 à 01:05
2 message(s), Inscription le 07/05/2007
Merci pour votre réponse

un courrier au préfet de ma région suffira til ?
quand sera til lu ?

dois je en informer REZE 44 qui a validé son dossier en janvier cette année et dit qu il obtiendra sa nationalité en mai cette année ?

puis je APRES obtention faire appel et demander la nullité du mariage ou bien la nationalité est acquise de manière définitive !

Je n'ai pas de témoignages e
j ai quelques mails et une photo mais rien de bien sérieux !
il m'a raconté et est parti !

Y a til un délai après obtention de la nationalité pour la valider définitivement ?

MERCI POUR VOTRE REPONSE

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Jurigaby, Posté le 08/05/2007 à 01:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Pour résumer:


-Quelque soit la décision du préfet, je vous conseille vivement de demander la nullité de votre mariage.Si le juge considère qu'il s'agit là d'un mariage blanc(ce qui est assez flagrant dans votre histoire..), alors la nationalité française lui sera surement retirée.

- Deplus quand bien même l'annulation du mariage ne serait pas prononcée, le préfet peut d'office retirer la nationalité française à votre conjoint:Il importe donc peu que le dossier soit finalisé ou non.
En toute hypothèse, c'est le préfet qui va décider.

Alors, vous pouvez adresser une lettre accompagnée des pièces justificatives à votre préfet de région.

Quand sera t'il lu? Impossible à prévoir, cela varie d'une affaire à l'autre, d'une préfecture à l'autre.Mais de toute manière, qu'importe le délai puisque comme je l'ai dit plus haut, le préfet peut la retirer à tout moment.

Devez vous en informer la Reze: Oui, pourquoi pas.
Rien ne vous empêche de les prévenir,cela n'est pas nécessaire, mais bon, ça peut "pas faire de mal" comme on dit.

Le délai d'acquisition définitive de la nationalité? C'est un peu délicat.

Vous pouvez demander la nullité du mariage dans un délai de 30 ans.Autrement dit, la nationalité pourra lui être retirée dans ce délai. Pour autant, je vous conseille d'agir rapidement car cela montrera bien qu'il ne s'est marié que pour les papiers.

Pour le retrait opéré par le préfet, il me semble que le délai est de deux ans à compter de l'obtention de la nationalité.

Cordialement et Bon courage.

__________________________
Cordialement.


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