Nationalite francaise concernant algerien né en france en 1961

Sujet vu 7851 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 18:11
> Droit des étrangers > Immigration en france


zerouati, Loire, Posté le 15/04/2010 à 18:11
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,
je suis natif de saint etienne dans la loire je suis ne en 1961 j ai vecu en france
jusqu au BEPC est ce que j ai droit à la nationalité française mes trois soeurs l on obtenue .quelles sont les démarche à faire je réside actuellement en algerie
j ai entendu parler d un projet de loi qui concerne les algériens né en france avant 1962

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argazz, Loire, Posté le 21/05/2010 à 16:51
1 message(s), Inscription le 21/05/2010
Bonjour zerouati,
suis dans ton cas à quelques mois près et on m'a conseillé d'envoyer une demande de reintegration au Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13.

sonia, Nord, Posté le 28/05/2010 à 17:21
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,je suis moi même dans ce cas,je suis née à lille en 1961 de parents algeriens,j'y suis toujours domicilié,j'ai fais toute ma scolarité en france,j'ai une carte de residence renouvelable tous les 10 ans ,est ce que j'ai le droit à la nationalité française.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 05:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tous les Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité français de statut civil de droit local et sont réputés ne jamais l'avoir eue (une demande de réintégration est impossible et de toute façon, ce n'est pas le tribunal d'instance qui peut le prononcer, c'est un décret)
Etant mineur, vous avez suivi votre père dans sa nationalité

Les Algériens nés en France entre le 1er janvier 1963 et le 1er janvier 1994, dont le père était né en France (donc Algérie comprise si naissance avec le 3 juillet 1962) sont Français de naissance par application du double droit du sol. Ce qui peut expliquer que vos soeurs soient françaises.

Seuls les Algériens qui étaient Français de statut civil de droit commun et ceux ayant fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 23 mars 1967, sont restés Français.
Donc tout dépend du statut de vos parents : est-ce qu'au moins un des deux était Français de statut civil de droit commun ou a fait la déclaration de reconnaissance de la nationalité française ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 21:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est bien pour ça que j'ai mis "jusqu'à 1994" ... :)

amatjuris, Posté le 12/08/2012 à 11:44
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour ceux que cela intéresse ou qui sont concernés, vous pouvez consulter ce lien:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/50_Naturalisations_algeriennes.pdf
cdt

mid25, Posté le 05/06/2013 à 14:34
13 message(s), Inscription le 17/05/2013
Merci à vous.

bellot, Haute-Garonne, Posté le 31/07/2015 à 17:57
1 message(s), Inscription le 31/07/2015
bjr ma mere est née en france en 1961 et jvoudré savoir si elle a le droit a la nationalité française vu qu'elle vi en algerie, elle vien en france autant que touriste c'est tout et si c possible qu'elles seront les démarches a faire merci a vous

BRAHIMdz31, Posté le 11/08/2015 à 18:56
1 message(s), Inscription le 11/08/2015
bsr je ss ne en france 1961 a ce que j'ai le droit nationalite


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