Imbroglio au sujet de la carte de séjour

Sujet vu 2275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/07 à 15:39
> Droit des étrangers > Immigration en france


Bulot_old, Posté le 15/05/2007 à 15:39
1 message(s), Inscription le 15/05/2007
Bonjour

J'espère que vous pourrez m'éclaircir, je parcours différents sites, dans le but de gagner du temps avant de faire mes démarches dans les administrations, et ce que je trouve est ,sinon contradictoire, au moins confus.

Je suis français, vivant en France. Ma fiancée est belge, vit et travaille en Belgique.

Nous avons prévu de nous marier en juillet 2008. Dès ce moment là, elle viendra s'installer en France avec moi.

Elle gardera sa nationalité belge, car si elle prend la nationalité française, le droit belge lui fera déchoir sa nationalité belge (pas de double nationalité).

Il lui faudra donc s'inscrire au COnsulat de Belgique, afin d'obtenir sa carte d'identité belge de résidente en France, aucun problème là-dessus.
http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=28&mnu=28#C1

Mais j'ai retiré le dossier de mariage à la mairie de mon domicile,et sur la liste de pièces à fournir pour une mariage avec un étranger, on demande une carte de séjour.
Or je crois savoir que pour obtenir la carte de séjour, il faut justifier d'être marié ? Ou d'être déjà résident depuis x années (selon le titre de séjour demandé).

D'autre part, sur le site du Consulat belge, je peux lire que
"Depuis le 1/12/2003, les Belges résidant en France ne sont plus tenus de détenir une carte de séjour." http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=28&mnu=28#C5

Mes questions:
-quel titre de séjour demander ?
-d'où viennent ces contradictions ?
-quelle procédure à adopter vous semblerait la plus efficace ?
-pourrons-nous bien nous marier en juillet 2008 en toute légalité, alors qu'elle débarquera juste en France ?

Merci beaucoup de vos réponses

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Christelle_old, Posté le 16/05/2007 à 16:08
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

La Belgique fait partie de l'Union Européenne. Aucun titre de séjour ne lui est demandé (libre circulation des personnes). Je pense qu'une copie de la carte de résident devrait suffir. Sinon adressez-vous à votre mairie, ils ont très probablement la réponse.
Mais n'ayez pas d'inquiétudes, au sein de l'union européenne il ne vous sera fait aucune difficultés, quand ien même votre fiancée entrerait en France la veille de votre mariage !


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