Entrer en france avec un visa c si on a déjà eu 1 refus?/conjoint

Sujet vu 704 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 17:51
> Droit des étrangers > Immigration en france


ummu3abdarra7man, Puy-de-Dôme, Posté le 16/01/2012 à 17:51
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour, et je vous remercie d'avance de bien vouloir me répondre!

Je suis mariée à un ressortissant algérien, qui a été reconduit à la frontière en 2010 sans interdiction de territoire.
Nous avons eu la transcription du mariage, et il a déposé une demande de visa au consulat d'Alger : REFUS, motif menace de trouble à l'ordre public.
Une procédure est en cours pour faire revenir le ministère sur sa décision.

Cela dit, nous nous demandions si avec un visa COURT séjour pour un AUTRE pays européen (Allemagne, Pologne, Espagne ou autre) mon mari pourrait entrer en France sans problème et ne pas avoir de souci au niveau de la Préfecture lorsqu'il déposera sa demande de carte de séjour?


C'est urgent, et très important,
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

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herve, Nord, Posté le 17/01/2012 à 10:31
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
Les nouvelles lois disent que lorsque quelqu'un a été expulsé, reconduit à la frontière il y a moins de 3 ans, le visa peut lui être refusé, c'est plus sûr de le demander 3 ans après avoir été reconduit à la frontière ou expulsé, et votre mari a été reconduit à la frontière en 2010, il y a environ 2 ans.

ummu3abdarra7man, Puy-de-Dôme, Posté le 17/01/2012 à 11:58
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour et merci de votre réponse.
Pourrais-je lire les lois en question SVP?

Comme je l'ai dit c'était une reconduite "simple", sans interdiction de territoire.
Il a été reconduit en aout 2010, donc ça ne fait même pas 2 ans encore...

De plus vous dites "ce serait plus sûr" et le visa "peut lui être refusé", ce n'est donc pas dans tous les cas? On ne sait même pas s'ils diront oui ou si ce sera le même cinéma dans 1 an 1/2...

Je tiens juste à rappeler aussi que vivre depuis 1 an 1/2 loin de son mari c'est assez insupportable, et je ne souhaite à personne cette épreuve que nous vivons quotidiennement... donc attendre 1 an 1/2 de plus!!! ......

herve, Nord, Posté le 18/01/2012 à 17:45
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
LOI
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

NOR: IOCK1003689L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-631 DC du 9 juin 2011 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
• TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE ET A L'INTEGRATION
 SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX JUDICIAIRE

o CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 65 En savoir plus sur cet article...

I. ― L'article L. 213-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 213-1. - L'accès au territoire français peut être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, soit d'un arrêté d'expulsion, soit d'un arrêté de reconduite à la frontière pris moins de trois ans auparavant en application de l'article L. 533-1, soit d'une interdiction de retour sur le territoire français. »

II. ― Le titre III du livre V du même code est complété par un chapitre III ainsi rédigé :


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