Entreprise bulgare voulant travailler en france

Sujet vu 7127 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/11 à 10:21
> Droit des étrangers > Immigration en france


demirev, Corse, Posté le 28/01/2011 à 10:21
1 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,

nous sommes une entreprise bulgare de BTP et nous voulons travailler en France avec nos ouvriers bulgares.

Nous nous implantons pas en France pour le moment.
Quels démarches devront nous faire en France pour travailler la ba?
Tous nos documents sont en regle en bulgarie pour pouvoir travailler en france.
Mais doit -on faire une démarche spéciale en France ?

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fabienne034, Hérault, Posté le 28/01/2011 à 12:37
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui déclarer en France les salariés qui travailleront en France

article 6 du traité de Rome

pour tout savoir allez en bas de page de CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

ne pas le faire serait une faute

pour tout savoir sur les sociétés françaises

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Tisuisse, Posté le 28/01/2011 à 13:04
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajoute que l'entreprise bulgare installée en France, devra se soumettre au droit français et non au droit bulgare, et les ouvriers devront être payés selon les dispositions du code de travail français, donc au tarif français, non selon les code du travail bulgare et au tarif bulgare. Cela risque de changer considérablement la donne financière. Attention, dans la construction, les ouvrier bénéficient d'une convention collective très avantageuse.

A titre indicatif, une société irlandaise, faisant du transport aérien à bas prix, avait installé des bureaux sur l'aéroport de Marseille ou de Nice, et payait ses employés au tarif irlandais, donc bien moins que le tarif français. Résultat : la société irlandaise a été condamnée à une très forte amende de l'ordre d'1 million d'euros + le rattrapage des salaires à hauteur de ceux prévus par la convention collective, pour chaque salariés de l'entreprise. Comme cette société refuse la condamnation par la justice française, ses avions sont bloqués au sol, sous séquestre, ils ne peuvent donc plus voler.

Petrov, Yvelines, Posté le 10/04/2011 à 17:38
2 message(s), Inscription le 10/04/2011
Le contenu de ce message n'étant pas en français, il n'est pas conforme à la charte du forum et est donc supprimé.

L'administration.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 17:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça c'est un spam

Petrov, Yvelines, Posté le 10/04/2011 à 18:34
2 message(s), Inscription le 10/04/2011
Quel spam?!?!

J'ecris en Bulgare, et je propose mon aide a ceux qui en desirent. Je donne mon adresse.
Ou est votre Spam?

Pas d'adresse person sur le forum, ce n'est pas admis par la charte des forum.
Nous somme sur un forum de droit français donc tout doit se faire ou se dire en français.

Merci d'avance,

L'administration.

tang12, Posté le 07/08/2013 à 00:00
1 message(s), Inscription le 07/08/2013
bonsoir,
pour le moment ce problem est resolu la bulgarie fait parti de l'union europeen et il y'a une convention signé entre les deux pays pour les declaration, je ne vois pas pourquoi une socité europenne ne peut pas travailler n'importe ou en europe !!!!

casimir38, Posté le 27/05/2014 à 20:15
1 message(s), Inscription le 27/05/2014
je cherche une entreprise pour ravalement de façades


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