Demande de carte de séjour 10 ans

Sujet vu 5196 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 13:42
> Droit des étrangers > Immigration en france


ZINO2011, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/08/2011 à 13:42
3 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

J'ai entré en France en 2000, en tant qu'étudiant (thèse doctorat) et j'avais des titres de séjour mention étudiant-éleve jusqu'au 2006. Pour des raisons de santé j'ai demandé un titre de séjour mention "vie privée et familiale" où je l'ai obtenu en 2007.Depuis donc, 2007 jusqu'à ce jour (2011) j'ai le titre de séjour "vie privée et familiale".Sachant que je suis algérien marié et père de deux enfants nés en france (ma femme est étudiante).

puis-je demander la carte de résident algérien de 10ans, sachant que je justifie de plus de 10 ans de résidence inintérrompue et régulière en France ?


Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question,
Bien cordialement,

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samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/08/2011 à 18:12
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
J'étais dans la même situation que vous sauf que quand j'avais voulu faire ma demande de carte de résident (10 ans), la préfecture m'avait signifié qu'il faut au minimum 5 ans de résidence (vie privée et famille) et que les années d'études n'y comptent pas. Donc dans ton cas il faut attendre 2012 pour pouvoir le faire.
Cordialement

ZINO2011, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/08/2011 à 23:55
3 message(s), Inscription le 23/08/2011
merci pour votre réponse. Sur le site service public, il n'ai pas précisé qu'il fallait 5 ans de résidence avec le statut "vie privée et familiale".Et pour les 10 ans de résidence, il ne mentionne pas qu'il ne compte pas les années où j'avais un titre de séjour étudiant, l présice sauf si pendant TOUTE cette période il est titulaire d'un certificat "étudiant".

Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :

*Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant".

*La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.

Je sais qu'à la préfecture ils s'essaient de décourager les gens et surtout que les lois ne sont pas claires et précises sur ce sujet.

bien cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 00:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi est très claire, mais les Algériens ne dépendent pas du CESEDA mais des accords de 68

ZINO2011, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/08/2011 à 00:28
3 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonsoir,

je ne vois pas que la loi est claire car dans les autres cas la loi précise que le titulaire doit avoir le meme satut mais ici il ne mentionne pas s'il faut justifier d'une résidence régulière et inintérrompue mais pas avec le même statut.La preuve que j'ai entendu qu'un algérien a pu l'obtenir dés lors qu'il a justifié d'une résidence de plus de 10ans en France.

Bien cordialement,

Eric, Posté le 14/02/2012 à 13:38
4 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour
J'ai aussi une question concernant la carte de résident.
Je suis né en France, et cela fait 5 ans que j'étudie en France avec une carte de séjour mention ''étudiant''.
J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire la demande de carte de résident en plein droit ??

ayour 31, Posté le 02/12/2012 à 21:23
1 message(s), Inscription le 02/12/2012
Bonjour
J'ai une question concernant la carte de résident.
Je suis en France depuis 2001 et cela fait 5 ans que j'étudie en France avec une carte de séjour mention ''étudiant et en 2008 j ai un changement de statut commerçant et jai toujours la carte de séjour un ans renouvelable;je suis marié et j ai un enfant
J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire la demande de carte de résident 10 ans en plein droit ??


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