Algérien sans papier......

Sujet vu 371 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 11:54
> Droit des étrangers > Immigration en france


mhd, Paris, Posté le 27/11/2012 à 11:54
3 message(s), Inscription le 27/11/2012
merci bc pour loncoragement

AlexanderVas95

a ce que les Algériens ont conservé la possibilité de régularisation après 10 ans en France à condition qu’ils présentent les preuves nécessaires.

de l’accord Franco-Algérien de 1968 (modifié pour la dernière fois en 2001).

a ce que gette accord et reste valable

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citoyenalpha, Posté le 28/11/2012 à 14:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article 6 de l'accord franco algérien dispose que:

Citation :
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;


En conséquence il conviendra de justifier avoir séjourné en tant qu'étudiant.

Restant à votre disposition


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