Aide juridictionelle pour une personne ayant que des recepisse?

Sujet vu 1129 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 18:54
> Droit des étrangers > Immigration en france


flo030, Gard, Posté le 22/02/2011 à 18:54
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,


pourriez vous m'indiquer si une personne beneficiant de recepisse peut avoir droit a l'aide juridictionnelle si il va au tribunal administratif?

MERCI POUR VOS REPONSES

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Marion2, Posté le 22/02/2011 à 19:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
une personne beneficiant de recepisse


Merci de bien vouloir expliquer, parce que là......

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

flo030, Gard, Posté le 22/02/2011 à 21:42
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
oui excusez moi je vais etre plus claire , mon mari qui est d origine marocaine a fait une demande de titre de sejour et pour le moment il n'a que des recepisses de 3 mois et la ca fait le 5 eme donc on veut aller au tirbunal administratif et on se demande s 'il aura droit a l aide juridictionnelle vu qu 'il na pas de revensu

gangis1512, Nord, Posté le 23/02/2011 à 10:21
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
en fait vous devez savoir qu'il est logique que votre mari reçoive des récépissés le temps que la préfecture instruise son dossier et envoie la police des frontières à votre domicile pour vous inviter à un entretien..rassurez vous c'est tout à fait banal cette procédure.
N'ayant pas de revenus, il a droit comme tout tout personne vivant en France à solliciter l'aide juridictionnelle. Si l'aide juridictionnelle lui est refusée, ce dont je doute, il existe plusieurs structures reconnues d'utilité publique qui sont là pour l'aider...
espérant vous avoir aidé
cordialement

amatjuris, Posté le 23/02/2011 à 10:25
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, pour la détermination de l'aide juridictionnelle on prend également en compte les ressources du conjoint en cas de mariage.
en principe l'A.J. peut être accordée sous conditions à un étranger en situation régulière à condition de séjourner habituellement en France.
cdt

amatjuris, Posté le 23/02/2011 à 10:26
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, pour la détermination de l'aide juridictionnelle on prend également en compte les ressources du conjoint en cas de mariage.
en principe l'A.J. peut être accordée sous conditions à un étranger en situation régulière à condition de séjourner habituellement en France.
cdt


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