Vente mobiliere aux encheres

Sujet vu 785 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 19:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


BLACKSEA, Eure, Posté le 15/11/2011 à 19:11
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,
suite à un procès que j'ai perdu il y a 2 ans j'ai du régler 45 000.00 € en plusieurs fois
(avec des étapes que vous connaissez: commandement, pv de saisie de vente etc ..)
il me reste encore à régler 4500 € pour solder le dossier depuis aout 2011.
j'ai volontairement trainé pour gagner un peut de temps.
depuis aout, j'ai juste reçus un courrier de relance (normal) signalant le reste à régler de 4500 €
ce matin surprise, l'huissier est passé pour coller une affiche A3 sur mon portail qui donne sur voie public en centre ville : VENTE MOBILIERE AUX ANCHERES PUBLIC LE SAMEDI 10 DECEMBRE A 14H
avec mes coordonnée perso, ma femme et de mon adversaire et la liste du mobilier en gros.
Affiche visible dans le centre ville toute une journée (très humiliant)
Mes questions sont les suivantes :
C'est juste pour m'impressionner ou pas?
1 est ce qu'il avais le droit de mettre cette ANNONCE A3 ? sans nous envoyer un courrier AR?
si oui, pensez vous qu'il peut aller jusqu'à mettre une annonce journal en plus, comme on voit des fois "vente aux anthères public le ..."
si oui, quelles sont les prochaines étapes?
combien de temps avant le 10 décembre j'ai pour arrêter la vente aux enchères en le payant bien sur
est ce que je peut le mettre en justice (moral) pour abus
merci de vos réponses
BLS

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 04:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
si oui, pensez vous qu'il peut aller jusqu'à mettre une annonce journal en plus, comme on voit des fois "vente aux anthères public le ..."
ça doit déjà y être ou ça y sera, la publication dans des annonces légales se fait toujours

Citation :
si oui, quelles sont les prochaines étapes?
la vente le 10

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/11/2011 à 10:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

La vente ne peut être arrêtée que si vous payez la totalité ou une somme suffisante et présentez des garanties sérieuses quant à un échelonnement de courte durée du solde*.

Si vous ne pouvez pas payer l'intégralité de la créance, pour que le créancier (pas l'huissier) donne ordre d'arrêter la vente, il faut avant que celle-ci ne démarre, que vous ayez versé une somme substantielle à l'huissier et que vous présentiez des garanties suffisantes quant au paiement du solde, sur une courte.

* au goût du créancier

Cordialement

amatjuris, Posté le 16/11/2011 à 11:12
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je n'ai rien à ajouter aux commentaires précédents.
ma seule interrogation, c'est lorsque vous écrivez que vos coordonnées personnelles apparaissent sur les affiches, il me semblait que cela était interdit de faire figurer les coordonnées du débiteur (nom et adresse) sur la publicité.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2011 à 14:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas son adresse qui est indiquée mais le lieu de la vente, apparemment

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/11/2011 à 17:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ce qui incite à le penser c'est "....avec mes coordonnée perso, ma femme et de mon adversaire et la liste du mobilier en gros.
Affiche visible dans le centre ville toute une journée (très humiliant)".


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