Svp urgent saisie d'huissier le 27decembre2011

Sujet vu 1202 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/11 à 20:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


olive63fr, Puy-de-Dôme, Posté le 23/12/2011 à 20:17
1 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour, je suis agent commercial indépendant et j'ais creer ma societe au mois de 09/2009 malheureusement je n'ais pas payer le rsi car je touche pas assez un huissier veut venir me saisir mardi a mon domicile mais mes meubles et affaire personnel non rien avoir avec la socxiete a t il le droit

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pat76, Paris, Posté le 27/12/2011 à 17:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu un commandement à payer au moins 8 jours avant la saisie?

Le huissier devra être muni d'un titre exécutoire émis par un juge.

Il y a eu requête en injonction de payer ou jugement?

Vous pouvez saisir le juge de l'éxécution auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez pour faire suspendre la saisie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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