Tombola associative gratuite

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 16:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jean jacques gonzales, Gard, Posté le 16/03/2010 à 16:23
1 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,
A l'occasion d'une manifestation, c'est à dire un salon de la moto à Bagnols sur Ceze, nous sommes une association et un de nos exposants, souhaite mettre en loterie un scooter d'une valeur environ de 1000eur, c'est un don pour l'association. L'entrée est fixé à 2 euros tombola comprise.
Que devons nous faire, si cela nous implique des frais supplémentaires? Et vis a vis de la réglementation.
Merci des renseignements
cordialement
jean-jacques gonzales

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