Suite commandement de payer par huissier

Sujet vu 2293 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 20:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


eliru, Posté le 05/05/2008 à 20:17
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
je dirige une entreprise de démolition.
le 06/02/08, un jugement du tribunal m'a condanné à dédommager un client (je n'ai pas assisté à l'audience et pas fait représenté).
le 30/04/08, un huissier m'a remis un commandement de payer, j'ai 8 jours pour règler.
est-il encore possible de faire appel avec l'aide d'un avocat ou de demander un échéancier de paiement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 05/05/2008 à 22:16
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

avant que le commandement de payer ne vous soit signifié par Huissier, c'est le jugement lui-même qui a dû vous êtres signifié avec un exposé de la voie de recours.

C'est cette signification de la décision qui fait courir le délai de recours, appel ou opposition, s'il y en a une.

Pour le savoir, reportez-vous à la fin de la décision, il est indiqué si le jugement est en dernier ressort ou en premier ressort.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]