Significaion d' oip exécutoire(opp/cass)

Sujet vu 3276 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 08:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ananou, Posté le 26/06/2008 à 08:02
1 message(s), Inscription le 26/06/2008
je viens de recevoir uns significatin d'oip exécutoire (opp/cass) par un huissier pour une dette contracter lors de mon mariage. J esuis en instance de divorce et j'ai déposer un dossier de surendettement a la banque de france incluant cette dette. Celu vient d'être accepter mais n'est pas encore passer en comission pour établr mon échéancier de dettes .Que signifit cette signification et que puis je faire?

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superve, Posté le 25/07/2008 à 12:18
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

La signification d'OIP exécutoire est un acte d'information.
Elle vous informe en effet qu'une ordonnance a été rendue contre vous. Elle vous en donne la teneur et vous informe sur les voies de recours.

En l'espèce, vous pouvez former une opposition pendant un mois puis un recours en cassation.

Concernant votre plan de surendettement, je vous conseille d'en communiquer le récépissé à l'huissier de justice et lui demander de suspendre son action, dans l'attente de la décision de la commission.
Pour prouver votre bonne volonté, vous pouvez effectuer quelque versements entre ses mains.
Si l'huissier refuse de suspendre, vous pourrez alors saisir le juge de l'exécution, compétent pour accorder un sursis à exécution. (consulter le greffe du JEX près le tribunal de grande instance de votre ville)

Bien cordialement.


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