Salariée et mon entreprise connait des problèmes avec les impots

Sujet vu 962 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 18:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


SAND0909, Posté le 28/05/2008 à 18:36
2 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour, je suis un peu perdue car je suis salariée d'une petite entreprise (3 personnes avec la patronne) et elle connaît un problèmes avec les impôts. Ces comptes bancaires sont débiteurs, elle n'a pas payé ses impôts (habitation, tva etc...) et connait aussi des retards de paiement concernant toutes les administrations(Assedic URSSAF et RSI). Etant salariée dans cette entreprise, je commence à avoir des doutes car les salaires sont de plus en plus tard à être payés. La dernière lettre reçue par ma patronne, est celle concernant une menace sous 8 jours de saisie vente de ses biens. Cette lettre vient des impôts. Je voudrais savoir quel dénouement va surgire. La pérénité de l'entreprise est-elle en jeu? Etant salariée que dois-je faire si mon salaire n'est plus versé?Merci de votre réponse.

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 20:54
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Il est étrange qu'un état de cessations de paiement n'ait pas été engagé.
Pour vos salaires, votre employeur cotise à l'AGS. C'est une cotisation versée qui est un fonds de garantie des salaires.

Au cas, ou un redressement ou une liquidation est prononcée, les premiers à être payés sont les salaires et si la trésorerie de l'entreprise ne le permet pas c'est ce fonds de garantie qui doit prendre le relais.

plus d'infos : http://www.ags-garantie-salaires.org/

A votre place, je commencerais en parallèle à chercher un autre emploi. Pour la perennité de l'entreprise, il est difficile de se prononcer mais votre patronne est mal partie.

Cordialement,

Erwan, Posté le 28/05/2008 à 22:41
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

je rejoins le point de vue de Novice43.

Les créanciers que vous citez sont les plus importants d'une entreprise.

L'un d'entre eux va bien finir par assigner votre employeur en redressement judiciaire.

Dans ce cadre, les salariés sont des créanciers hyper-privilégiés. Les salaires seront alors pris en charge par l'AGS.

Si vous en avez l'opportunité, commencez effectivement à regarder ailleurs...

Pour préserver vos droit, vous pouvez tenter de négocier un licenciement économique avec votre employeur, ça va peut être l'arranger.

SAND0909, Posté le 29/05/2008 à 19:23
2 message(s), Inscription le 28/05/2008
Un grand merci à vous, ça me réconforte un peu. Merci, merci.


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