Saisie-vente & séparation de bien suite

Sujet vu 1802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 12:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Lakshmi_old, Posté le 29/08/2007 à 12:27
3 message(s), Inscription le 28/08/2007
Merci beaucoup pour votre diligence !!


Encore un conseil, si vous voulez bien :

Mon époux doit-il informer tout de suite l'huissier (suite à l'avis de passage) qu'il est le seul locataire du bail ou dois-je aller chercher les actes et attendre sa visite pour lui demander l'autorisation du Jex ?

Et si il est plus judicieux de l'en informer doit-il le faire par courrier AR ou par simple appel téléphonique ?

Pour l'instant je n'ai pas pris contact l'avis et de ce matin.

Encore merci il me semble que le ciel ce dégage quelque peu :o)

Cordialement,
Lakshmi

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Jurigaby, Posté le 29/08/2007 à 14:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pour l'instant, vous n'avez rien à faire.

Lorsque l'huissier va se déplacer le jour de la saisie, il va demander à votre conjoint de déclarer la liste des biens qu'il détient pour votre compte.

Ensuite, l'huissier va établir la liste des biens qui feront l'objet d'une saisie.

Etant admis que l'huissier ne peut pas saisir les biens de votre mari ni les biens dits insaisissables (Objets necessaires à la vie courante, lits, draps..etc)

__________________________
Cordialement.

Lakshmi_old, Posté le 29/08/2007 à 15:43
3 message(s), Inscription le 28/08/2007
Encore merci :o)

Cordialement,
Lakshmi


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