Saisie sur salaire suite audience du tribunal

Sujet vu 1142 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 17:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chaput, Indre-et-Loire, Posté le 08/01/2010 à 17:28
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vos services, car nous avons eu une audience au tribunal de Tours le 11 décembre 2009. Lors de cette audiance, il a été décidé une saisie sur salaires, hors, entre-temps, j'ai été licencié et l'huissier de justice est allé à ma banque et à saisi tout ce qu'il y avait sur mon compte (prime de licenciement).

Avait il le droit suite à la décision du tribunal.

Si vous le désiré vous pouvez me joindre au ********


Cordialement

E. C.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2010 à 09:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La décision ayant été prise par un juge, l'huissier ne pouvait pas faire autrement en espérant que les sommes saisies soient suffisantes pour honorer la dette, frais d'huissier inclus.


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