Saisie de salaire à l étranger

Sujet vu 6984 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 13:06
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


medion, Nord, Posté le 13/01/2011 à 13:06
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

J ai besoin d un conseil.

Mon ex-beau frère doit payer une prestation compensatoire à ma soeur, il lui doit 20000€, ca fait maintenant 8 mois, et il n a toujours rien payer et hier il a dit à ma soeur que jamais il lui payerait quelque chose.

Il a son adresse en france dans le nord mais il travaille en Belgique et bénéficie du statut transfrontalier.

Est ce que un huissier à le droit de saisir son salaire même si il travaille en belgique?

Est ce que si il met son adresse en belgique et donc devient belge, ma soeur pourra quand même espérer sa prestation compensatoire?

En fait il l a menacé que si elle lui envoyait l huissier il se ferai belge par mariage car apparemment il a rencontré une femme belge, et que donc il ne devrait plus payer de prestation compensatoire mais que en plus il ne verserai plus la pension alimentaire pour leur 3 enfants, qui est de 250€/mois.

Je précise que le père prend les enfants un w-e sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Merci pour vos conseils et infos

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 14:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour la pension alimentaire des enfants, belge ou pas, elle fera une procédure pénale pour abandon de famille, quand il sera condamné (au bout de plusieurs procédures) à de la prison ferme, il cédera.

Pour la PC, voir avec l'huissier pour une saisie-attribution de ses comptes bancaires et de ses biens en France (et sans prévenir l'ex-mari qu'elle va le faire)

medion, Nord, Posté le 13/01/2011 à 17:26
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
La procédure pour abandon de famille, peut prendre combien de temps avant qu il soit condamné?

Seulement je ne crois pas qu'elle veuille que le père de ses enfants aillent en prison, juste qu'il paie régulièrement la pension. Je ne veux pas dire qu il ne doit pas être condamné mais c est un peu délicat de dire à ses enfants : papa va en prison parce qu'il ne veut pas vous prendre en charge...

Mais à combien d années de prison, peut-il être condamné?

Et pour l instant, il n 'a toujours pas réglé la pension de ce mois-ci, alors après combien de non-paiement peut-il être condamné?

Pour la PC, le problème c'est que depuis qu'ils sont divorcés, il n'a plus de comptes bancaires en France, juste ses comptes en Belgique car son salaire est versé dessus et c'est via ce compte là qu'il règle la pension.

Et il n a pas de biens immobiliers, il est en location, ils n'avaient jamais acheté de maison lors de leur mariage.

Juste une audi A6 de 2007 qu il s est acheté neuve.

Qu'en pensez-vous ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 18:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'abandon de famille n'amène pas en prison pour la 1ère condamnation (ça sera de la prison avec sursis), mais s'il persiste, elle pourra reporter plainte et là, le sursis peut tomber. ça devrait lui faire suffisammment peur.

Pour la PC, il faut quand même aller voir un huissier pour qu'il tente un moyen de recouvrement en France (il dit ne pas avoir de comptes en France, est-ce vrai ?) et une saisie sur ses biens en France (dont sa voiture)

Elle ne doit pas se préoccuper de ses menaces sinon, elle joue son jeu

cris59320, Posté le 03/07/2012 à 14:33
2 message(s), Inscription le 03/07/2012
ca fait trois ans que j ai le probleme sauf qu il payer un mois sur 2 .j ai pris un avocat en belgique qui l oblige a payer plus une partie des arrierer. il ne respecte pas les condition de l avocat il joue avec par mandat postaux. la j ai fait intervenir un huissier car pour les compte bancaire tu peux pas faire grand chose. il lui font une saisie meuble.mon avocat de son coter intervient en belgique pour une saisie a l employeur . si il habiterai en belgique se sera pire pour lui bon courage bise

cris59320, Posté le 03/07/2012 à 14:34
2 message(s), Inscription le 03/07/2012
ca fait trois ans que j ai le probleme sauf qu il payer un mois sur 2 .j ai pris un avocat en belgique qui l oblige a payer plus une partie des arrierer. il ne respecte pas les condition de l avocat il joue avec par mandat postaux. la j ai fait intervenir un huissier car pour les compte bancaire tu peux pas faire grand chose. il lui font une saisie meuble.mon avocat de son coter intervient en belgique pour une saisie a l employeur . si il habiterai en belgique se sera pire pour lui bon courage bise


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