Saisie sur salaire par décision du tribunal d'instance


CLAUDE LE MOAL
Nouveau membre


Inscrit : 17/07/2010
Messages : 1
Vu 1015 fois
Finistère, Le 17/07/2010 08:08
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de saisie sur salaire d'un montant de 600 Euros. J'aimerais savoir si en faisant parvenir à mon créancier un chèque du montant dû, la procédure pourrait être stoppée, sachant que mon employeur dispose de quinze jours pour retourner le questionnaire.

En vous remerciant de votre réponse.

Dernière modification : le 17/07/2010 18:08
 Ajouter un message - répondre Poser une question

jeetendra
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit des assura.
Modérateur :
- Droit en Général


Inscrit : 27/10/2007
Messages : 4931
Yvelines, Le 17/07/2010 08:49
Bonjour, comme la saisie n'est pas encore effective (30 jours pour le délai d'opposition du débiteur), vous pouvez régler la somme directement à votre créancier, lui demander qu'il fasse une main levée de la saisie, par contre vous aurez les frais de l'huissier à votre charge, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


                            



Ajouter une réponse rapide
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]




Rechercher sur Experatoo










Positionnement et Statistiques Gratuites