Saisie sur salaire et compte banquaire

Sujet vu 1003 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 10:38
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


LEVY, Moselle, Posté le 23/10/2008 à 10:38
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
BONJOUR JE SUIS SAISIE SUR LE SALAIRE POUR UNE DETTE PAR UN HUISSIER MON PROBLEME C4EST QUE CETTE HUISSIER A PLUSIEURS DETTES A MON NOM ET EN PLUS DE LA SAISIE SUR SALAIRE IL ME SAISIE REGULIEREMENT MON COMPTE BANQUAIRE ( TOUT LES 4 A 5 MOIS) CE QUI FAIT QUE CERTAINS MOIS JE ME RETROUVE TOUT JUSTE AVEC UN TIER DE MON SALAIRE POUR VIVRE ( SUR ENVIRON 1300/1400 DE SALAIRE JE ME RETROUVE AVEC 400 A 500 EUROS POUR LE MOIS). MA QUESTION A T'IL VRAIMENT LA DROIT DE FAIRE CA?? COMMENT DOIS-JE FAIRE POUR Y REMIEDIER?? TOUTES AIDES SERA LA BIENVENUE MERCI DE ME REPONDRE.

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superve, Posté le 23/10/2008 à 12:38
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier, mandaté par plusieurs créanciers, peut lancer des procédures totalement différentes pour chacun des dossiers.
Comprenez en fait que chacun des créanciers aurait pu mandater un huissier différent.

Il peut donc, sur un dossier, faire une saisie sur salaires, et sur un autre, saisir votre compte bancaire.

Il peut effectivement lancer une saisie sur salaire, simultanément, pour plusieurs créanciers mais les sommes saisies seraient alors réparties entre tous... Rien ne l'oblige à le faire.

Concernant la saisie sur compte bancaire, je vous invite à lire ceci

Bien cordialement.


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