Saisie mobilière par huissier

Sujet vu 22011 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 08/04/10 à 17:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


katiam, Isère, Posté le 08/04/2010 à 17:13
3 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Je dois faire face à 1 procédure de saisie suite à ma vie passée ( séparation ). Aujourd'hui je vis en colocation avec mon ami et ses 3 enfants dans leur appartement. Je ne possède rien en propre (mis à part 1 voiture sans aucune valeur marchande ) et je ne travaille plus, sans aucune allocation. Donc questions: lors de l'arrivée de l'huissier mon ami doit-il être présent ? Comment prouver que rien dans l'appartement ne m'appartient ? Comment mon ami peut-il justifier de ses meubles et affaires sans pour autant avoir toutes les factures ?
Merci pour votre aide. J'attends vos réponses avec impatience.

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demat, Paris, Posté le 09/04/2010 à 05:15
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
En principe, posséder toutes les factures n'est pas nécessaire, il convient déjà qu'un "faisceau d'indices" existe, en l'espèce il s'agira de produire une partie des factures, notamment celles des biens de plus grande valeur, justifier à défaut des relevés bancaires, en d'autre mots, toute preuve utile.

Votre ami n'a pas spécialement besoin d'être présent, les factures par contre oui :)

Je vous conseillerai de prendre rendez vous avec l'huissier, de lui expliquer honnêtement votre situation personnelle, financière, et professionnelle et exprimer votre volonté de ne pas oublier la créance mais de bien vouloir la solder.

S'il se déplace sur rendez vous, l'huissier n'est pas en procédure d'ouverture forcée (accompagné d'un serrurier et de deux témoins ou d'un serrurier et d'un commissaire de police) et dispose de plus de temps à vous consacrer. Vous habitez ces lieux donc il peut tout saisir puisque ce qui meuble votre domicile est censé vous appartenir.

Le terme co-location que vous utilisez me dérange. S'il y a co-location, il doit y avoir bail commun, dès lors vous êtes en mesure de lui apporter un début de preuve avec ce contrat, puisqu'une partie des biens ne vous appartient pas par nature.

Si la co-location n'est pas traduite par un contrat formel, il vaut mieux expliquer que vous êtes occupante à titre gratuite des lieux, le temps passé dans les lieux présume aussi du fait que vous ayiez ou non eu le temps de racheter du mobilier à votre nom. Dès lors, l'absence de contrat sera normal et une participation financière aux charges du couple s'expliquera naturellement. L'acte d'achat de l'appartement ou le contrat de bail au nom de votre ami tendra à prouver vos dires.

L'huissier peut considérer que les meubles qui occupent les lieux vous appartiennent et vous rétorquer qu'il vous appartiendra de produire les preuves ensuite. Il faudrait lui montrer immédiatement les factures et l'inciter gentiment à ne pas saisir les biens. Cela vous éviterait d'avoir ensuite à contester la saisisssabilité des biens (délai d'un mois après la saisie).

Jouez Cosette ou du moins profil bas, et ne montrez pas vos connaissances en matière de saisie. Si vous vous y connaissez trop, l'huissier sera peut être incité à faire la saisie, afin d'être le premier créancier saisissant (ce qui n'est pas le cas s'il craint le passage d'autres huissiers). Il ne faut donc pas hésiter à raconter votre vie, l'état de vos finances, votre bonne foi semblera d'autant plus naturelle.

Bon courage à vous.

katiam, Isère, Posté le 09/04/2010 à 10:39
3 message(s), Inscription le 08/04/2010
bonjour et merci de votre réponse demat

Le terme de colocation qui vous dérange ne fait apporter 1 précision: la famille que représentait mon ami et ses 3 enfants ( à domicile 24h sur 24 ) existait déjà avant mon arrivée dans l'appartement dont il est question. Mon nom n'a été que "rajouté" sur le bail comme colocataire. Tout ce qu'il y a dans l'appartement existait donc avant moi. Le peu qu'il me reste de ma vie passée est stockée dans un garage. Je dis "le peu" car depuis ma séparation je n'ai fait que payer les dettes de mon ex-compagnon avec qui malheureusement des passerelles bancaires existaient! En conséquence tout ce qui avait un tant soit peu de valeur a été vendu au fur et à mesure pour éponger ces dettes.

Aujourd'hui je ne veux pas mettre en défaut ma nouvelle situation pour des erreurs du passé. Est-ce moi qui dois faire preuve que ce qu'il y a dans l'appartement ne m'appartient pas ou est-ce à l'huissier de prouver que cela m'appartient ?

Cordialement.

demat, Paris, Posté le 09/04/2010 à 18:41
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
c'est à vous d'en apporter la preuve.

La règle qui prévaut est "en fait de meuble possession vaut titre", en d'autres termes, ce qui est chez vous est censé vous appartenir, sauf preuve (apportée par vous) du contraire.

Le fait d'avoir été rajouté sur le bail est un début de preuve qu'une partie du mobilier ne vous appartient pas, ensuite il faut déjà penser à regrouper les factures ou relevés bancaires démontrant que les biens ne vous appartiennent pas et ont été achetés par votre ami.

Si l'huissier est compréhensif, il otera de lui même de l'inventaire les meubles qui ne vous appartiennent pas, s'il ne l'est pas il inscrira tout le mobilier présent, vous obligeant à apporter la preuve par une revendication d'objets saisis ultérieure. La preuve étant difficile à apporter, les gens se découragent et la font rarement.

A savoir que le but de l'huissier n'est pas spécialement de vendre vos biens, mais de trouver un accord de règlement, la saisie est surtout un moyen de pression.

bobrayan, Var, Posté le 21/06/2010 à 13:08
6 message(s), Inscription le 20/06/2010
Ou alors je vous conseil de partir du domicile,

et de vous déclarer ailleurs, par exemple dormir dans des locaux pour les

SDF, et n'oubliez pas de faire certifier de votre passage régulier par un responsable.

Dans ce cas il me semble que vous seriez insolvable.

katiam, Isère, Posté le 21/06/2010 à 16:45
3 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour et merci de votre message

Je suis toujours dans l'attente de la venue de mon huissier et tous les conseils sont les bienvenus.

Cordialement

marine, Posté le 05/10/2012 à 12:52
1 message(s), Inscription le 05/10/2012
bonjour,j'ai un soucis mon compagnon a des dettes, les huissiers ne nous laches pas,notre appart et au deux noms mais tous ce qu'il y a dedant m'appartient,j'ai plusieurs factures pour le prouver,sinon le reste c'est que des tickets de caisse pour garantie.on est au rsa(couple)c'est a son nom car moi j'ai moins de 25ans et on a des apl,mais tout va sur mon compte bancaire car il n'en a pas..Pour eviter toute sesie Est ce qu'il serait plus judicieux de retirer son nom du bail?merci d'avance pour vos reponses.

pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 19:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour marine

Les huissiers ont des titres exécutoires en leur possession suite à un jugement ou une ordonnance en injonction de payer?

Si vous n'avez que le RSA comme revenu, il n'est pas saisissable?

Vous êtes en union libre?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Clarablonde, Posté le 13/03/2013 à 17:55
2 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour mon mari est menacé de saisie et ne peut payer. Nous sommes propriétaires d'une maison que j'ai meublée avec les meubles qui m'appartenaient ( héritage, dons ou cadeaux de mes amis ou achats perso). Certains ont plus de valeur que d'autres mais j'y tiens. Je n'ai pas toutes les factures. Une simple attestation de mes amis suffit-elle ? . En plus certains biens sont en dépôt chez moi car ma meilleure amie qui a du déménager loin n'a pas pu emporter tous ces meubles et me les a laissés en prêt. Comment prouver cela?

pat76, Paris, Posté le 14/03/2013 à 15:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Clarablonde

Il y a eu un jugement ou une ordonnace d'une requête en injonction de payer dont l'huissier qui vous menace de saisie serait en possession.

sans titre exécutoire émis par un juge un huissier ne peut rien vous saisir.

La dette fait suite à quoi, un crédit à la consommation, une redevance envers le Trésor Public.

De quand date le dernier impayé s'il s'agit d'un crédit à la consommation?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Clarablonde, Posté le 14/03/2013 à 18:46
2 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour Pat 76
La dette est reliquat de cotisation au RSI. Nous nous étions mis d'accord avec l'huissier pour l’échelonner mais le RSI refuse de l'étaler et exige un règlement immédiat. Or, mon mari n'est plus à son compte. Il est salarié et l'intégralité de son salaire mensuel part déjà en remboursement de prêts de son ancienne entreprise. (Personne ( banque - rsi) n’accepte de ré-échelonner sa dette. Pourtant il est en CDI donc si on acceptait soit de réduire et d'allonger les mensualités de prêt pour les banques soit d'étaler les reliquats dûs pour le RSI, il pourrait les honorer.
Je ne comprends pas ce système.)
Quant au titre exécutoire, je n'en sais rien. Simplement mon mari a reçu un courrier AR le sommant de payer sous peine saisie. J'ai contacté l'huissier ( car mon mari était en déplacement. L'huissier a demandé à ce que mon mari le contacte. Il lui a ensuite annoncé qu'il avait fait une enquête de voisinage pour confirmer son adresse et a pris un RDV avec lui pour faire l'inventaire des biens. ...
Pour l'instant je tente de sauver mes meubles au sens propre du terme.
Si vous avez une réponse... une astuce... Merci...
Bien à vous.

petiteucalyptus, Rhône, Posté le 29/06/2013 à 14:41
6 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour
J'ai subit moi aussi la venue de l'huissier.
Question:l'huissier peut il prendre ce qu'il n'a pas marqué sur l'inventaire qu'il a fait lors de sa première visite????
Merci

amatjuris, Posté le 29/06/2013 à 16:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
oui, si les biens vous appartiennent et si la dette le nécessite.
cdt

petiteucalyptus, Rhône, Posté le 29/06/2013 à 17:02
6 message(s), Inscription le 25/06/2013
Vous voulez dire que en plus de tout ce qui figure sur l'inventaire qu'il a dressé et qu'il ma remit il peut aussi prendre tout ce qu'il n'a pas marqué?????
Et a t il le droit de procéder a la vente aux enchères à mon domicile????

amatjuris, Posté le 29/06/2013 à 18:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je crois que j'ai répondu un peu rapidement, ne peuvent être vendus que les biens mobiliers ayant fait l'objet d'un inventaire.
s'il existe des biens présents lors de l'inventaire et non mentionnés c'est qu'ils sont insaisissables.
quant au lieu de la vente aux enchères, je ne peux pas répondre mais à ma connaissance rien n'interdit la vente sur place mais à confirmer.
cdt

petiteucalyptus, Rhône, Posté le 29/06/2013 à 19:40
6 message(s), Inscription le 25/06/2013
Merci pour votre réponse!!!ça me rassure car dans le document mis a l'affichage l'huissier précise la date de la vente,dresse la liste des biens saisis et rajoute le terme"et divers objets" .l'inventaire qu'il a fait est complet et ne mentionne pas "divers objets".
Donc je ne laisserai rien prendre de plus!
Merci

petiteucalyptus, Rhône, Posté le 07/07/2013 à 18:34
6 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour
L'huissier doit venir mercredi pour "récolement et enlèvement" avec vente sur place!!!j'ai pas tout compris!!! il emporte ou il vend sur place???et si ça ne se vend pas,il se passe quoi????
Merci d'éclairer ma lanterne parce que là je ne sais vraiment plus...et je ne dors plus non plus...

demon23, Posté le 11/07/2013 à 01:00
1 message(s), Inscription le 11/07/2013
BONJOUR JE VOUDRAI SAVOIR SI UN L HUISSIER A LE DROIT DE SAISIE SUR LES MEUBLES MAIS IL NE SONT PAS A MOI MAI A MA CONCUBINE MERCI

amatjuris, Posté le 11/07/2013 à 20:18
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
si votre concubine peut prouver avec les factures qu'ils lui appartiennent, l'huissier ne les saisira pas.
cdt

Sand1213, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/07/2013 à 08:03
1 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjou hier soir en rentrant il y avait une lettre de l huissier qui disait saisie sur biens immobiliers je n ai jamais reçu de decision d un tribunal et en plus je suis hébergée rien ne m appartient que dois faire j ai essayer de négocier avec l huissier un remboursement par mois mais il m a imposé une somme que je n arrive pas à payer (500 €) je dois 1500 €

onyxdelsola, Posté le 25/09/2013 à 06:37
1 message(s), Inscription le 25/09/2013
sand1213, saisissez le tribunal d'instance pour demander l'echeancier, pour ce faire, il faut aller au tribunal voir le greffe... et la l'huissier ne pourra rien faire.. ensuite il existe un ordre des huissiers, certains huissier surpasse leurs droit.. et il y a des lois..

coco25, Doubs, Posté le 25/09/2013 à 17:42
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
Effectivement, il convient d'analyser précisément votre situation. Sans titre exécutoire, l'huissier ne peut venir vous saisir. Le titre n'est pas forcément un jugement. En effet, celui-ci peut être obtenu suite à un chèque impayé. Toutefois, je suppose que vous auriez été au courant si un titre exécutoire vous avez été signifié.Si vous n'étiez pas à votre domicile le jour de la signification, l'huissier vous aurez invité à venir le récupérer à son étude.
Je vous conseil de vous faire accompagner par un expert du contentieux financier comme negociermadette.com pour vérifier la légalité de votre dette dans un premier temps et la négociation ensuite de celle-ci avec l'huissier. En effet, avant de demander un échéancier se pose la question de savoir si votre créancier à respecté ses obligations légales et contractuelles.

nini.w, Posté le 06/10/2013 à 19:33
1 message(s), Inscription le 06/10/2013
bonjour je voulais savoir si un huissier a le droit de saisir le rsa plus les allocations familliales des enfants. car il a tous saisies

amatjuris, Posté le 06/10/2013 à 20:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si c'est une saisie sur votre compte bancaire, c'est à dire une saisie attribution, l'huissier doit vous laisser non pas le RSA mais l'équivalent du RSA.
en termes plus simples, il peut saisir tout ce qui est au-delà de ce montant.
si il y a saisie c'est que vous avez été condamné par un tribunal et l'huissier exécute le jugement pour le compte de votre créancier.
cdt

juankaren, Posté le 17/12/2013 à 01:21
1 message(s), Inscription le 17/12/2013
bonjour, moi j'ai recu un courrier comme quoi l'huissier allait passez chez moi afin de me faire une saisi, or, l'appartement dans lequel je vis est un meublé, du lit, à l'electro-menager, au petite cuillère, rien n'est a moi. sauf la tv, et la machine à laver! que va t il se passer? de plus j'ai perdu le bail, mais j'ai contacté ma proprietaire qui doit me fournir un double, mais je sais pas si je l'aurai le jour de la saisi!! pouvai vous m'aidez svp? de plus je suis bénéficiaire du rsa, ont ils le droit de me saisir??
merci de vos réponses


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