Saisie des meubles par huissier

Sujet vu 523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 19:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


59dd, Nord, Posté le 09/12/2011 à 19:07
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,
bonsoir j'ai une question j'ai reçu la visite aujourd'hui (le 9/12/2011) d'une femme qui représenter un cabinet d'huissier de justice m'apportant une lettre me demandant de payer la somme (400€) de mon échéancier sinon il y aura une saisie sur mobilier le 12/12/2011 a 9h si je n'est pas réussie a réunir une tel somme.or mon échéancier, je n'est pas pu le respecter depuis le 27 octobre 2011 suite a un accident de la route j'y ai récemment perdu mon véhicule qui me servez a aller au travail qui ce trouve être de l'intérim et sans véhicule je n'est pas de travail qui suis pas d'argent touchant très peu d'allocation ainsi que des indemnités journalières et déjà eu beaucoup de mal a joindre les 2bout. j'ai pris en charge de faire un dossier de surendettement en banque de France qui eux mon envoyer une lettre stipulant mon dépôt de dossier chez eux. est ce que les huissier en questions ont le droit de venir saisir mes meubles avec ce papier en ma Possession et depuis la date de mon dépôt ont-ils droit d'augmenter leurs frais de dossier et honoraires. et aussi est-ce vrai que si je paye 3% de la somme global il n'ont pas le droit de me saisir.
merci de votre patience et de votre réponse
cordialement

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amatjuris, Posté le 09/12/2011 à 22:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour effectuer une saisie l'huissier doit posséder un titre exécutoire (jugement).
sans ce document il ne peut pas y avoir de saisie c'est du bluff.
si l'huissier a un titre exécutoire l'huissier peut venir chez vous même en votre absence faire l'inventaire des meubles vous appartenant.
votre dette est systématiquement augmentée par les intérêts générés par l'écoulement du temps et par les frais d'huissier.
je connais pas cette règle des 3% sans doute une légende urbaine, ce dont je suis sur c'est que le créancier peut exiger le paiement total de la dette en un seul paiement.
cdt


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