Saisie des meubles par un huissier

Sujet vu 2194 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 11:54
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sabi12, Essonne, Posté le 05/12/2009 à 11:54
1 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,
voilà j'ai contracté un crédit à laconsomation auprès de la société générale sogéfinance, j'ai remboursé bien au debut puis j ai eu de difficultés et j ai arrêté il me relancer plusieur fois jai fai la sourde oreille car je n avais pas la somme qu il me reclamait deplus j ai dautre crédit que je droit rembourser
depuis le mois de septembre j ai repris contacte avec le cabinet d'huissier qui est charger du dossier jai pris un engagement avec eux pour un remboursement d 250 euros par mois ce que j ai fais
là parce que j ai fais le remboursement de novembre le 30/11/09 au lieu du 05 il m'ont dit que mais meubles vont etre saisie est ce normale
et si oui que puis je fair sachant qu il me réclame une somme e 5500 euros que je n ai pas pour stoper la saisie il font pression sur moi
je voudrais savoir ce qu'il peuvent saisir et si il peuvent saisir des bien qui son a mon concubin sachant que nous ne somme pas mariés ni pacsés.
repondez moi vite car je drois donner une reponse pour lundi
merci d'avance

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:39
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Ni l'huissier ni votre créancier n'ont l'obligation de vous accorder un échéancier et vous ne pouvez, par principe, leur imposer un paiement fractionné.

S'ils vous en ont accordé un (ce qui est une chance) et que vous n'en avez pas respecté les termes, ils sont parfaitement en droit de reprendre les procédures d'exécution à votre encontre.

Tous les meubles sont saisissables, à condition qu'ils vous appartiennent, sauf les meubles nécessaires à la vie et à la subsistance du saisi (chaises, table, micro ondes, téléphone fixe, lave linge).

Pour les meubles de votre concubin, le principe est que l'huissier ne peut les saisir mais, si vous êtes seule titulaire du logement, vous en êtes présumée propriétaire et il appartient à votre concubin de prouver qu'il en est propriétaire (factures, témoignages...)

Cordialement


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