Saisie de meubles / huissier du trésor public

Sujet vu 1520 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 19:57
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Lily, Alpes-Maritimes, Posté le 12/07/2011 à 19:57
1 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour,

je viens vous car mon père a reçu une lettre d'un huissier du trésor public concernant la saisie de ses meubles.
Il doit la somme de 6 223,96 €, répartis comme tel:
- Etat Rôle Individuel 2007 - 3 463,00 € - frais antérieurs de 234,00 € - sommes versées de 1 787,04 €
- Etat TH 2010 - 822,00 €
- Etat Rôle Individuel 2008 - 3 493,00 €

Je souhaiterais connaitre les démarches pour que cette saisie de meubles n'aboutissent pas.

Cordialement

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amatjuris, Posté le 12/07/2011 à 21:28
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la plus simple mais aussi sans doute la plus difficile c'est de payer les sommes dues par votre père.
sinon vous pouvez vous rendre au trésor public pour essayez de négocier pour le compte de votre père.
le trésor public peut également effectuer d'autres types de saisies sur les rémunérations ou retraites, sur les comptes bancaires, sur les biens immobiliers..etc..
cdt


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