Saisie de meubles chez un tiers (parents)

Sujet vu 6611 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 20:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Alessa, Posté le 17/09/2008 à 20:23
2 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour,

voici mon problème : mon ami (salarié, 30ans) hébergé chez moi depuis peu et n'habitant plus chez ses parents depuis plus de 5ans, doit de l'argent à un huissier.

Il y a quelques mois, cet huissier a envoyé des courriers à l'adresse des parents de mon ami, ce dernier leur a donc dit qu'il n"habitait plus chez eux depuis longtemps (même sur les fiches d'imposition l'adresse n'est pas celle des parents). Ils n'ont pas tenu compte de cela et sont venus faire "le comptage de leur meubles".
Bien sûr furieux u_u, mon ami leur a donc redit encore une fois (ainsi que les parents) qu'ils n'avaient rien a voir ensemble, que mon ami n'habitait plus chez eux etc.

... Et .... hier, les parents ont reçu un courrier disant que leurs meubles allaient être saisis puis vendu la semaine prochaine....

Demain mon ami compte se rendre chez l'huissier (ou téléphoner puisqu'il travaille), faire une main courante contre cet huissier (c'est possible ???), et envoyer un courrier en recommandé stipulant qu'il n'habite plus chez ses parents....


Bref, dîtes moi si ces précautions peuvent stopper la procédure de saisie et de vente de meubles ? Et personnellement, en l'hébergeant (il n'y a que mes meubles chez moi à part une télévision à lui), qu'est ce que je risque et que doit-on faire contre cet huissier ?? (puisque le but est aussi de régulariser la situation financière avec cet huissier u_u)

Merci d'avance !

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superve, Posté le 18/09/2008 à 08:53
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

votre ami doit immédiatement envoyer une lettre recommandée à l'huissier, avec sa nouvelle adresse (il aurait en fait du le faire bien avant).

Dans le même temps et afin d'éviter l'enlèvement des meubles chez ses parents, il doit assigner son créancier saisissant devant le juge de l'exécution près le TGI de son domicile, afin que la saisie soit annulée ou, du moins, que son assiette soit diminuée.
Ses parents peuvent aussi effectuer la même action.
Pour cela, prenez conseil auprès d'un huissier ou d'un avocat.

Concernant la main courante, c'est inutile, l'huissier a la possibilité de pratiquer une saisie vente, même chez un tiers, s'il est en possession d'un titre exécutoire.

Votre ami a-t-il des preuves qu'il a informé l'huissier du "changement" d'adresse ?
comment s'est passée la saisie vente chez vos beaux parents ? étaient ils présents ? qu'ont-ils déclarés à l'huissier ?

Quand à vous, vous ne risquez rien, lorsque l'huissier viendra (s'il vient) dites lui que tous les meubles vous appartiennent, que le logement est le votre, il n'aura pas le droit d'aller plus loin. Si c'est faux, et que vous faites une fausse déclaration, vous encourez cependant des poursuites pénales.

Bien cordialement.

Alessa, Posté le 18/09/2008 à 10:53
2 message(s), Inscription le 17/09/2008
Merci beaucoup pour votre réponse ! En tout cas je compte effectuer avec lui les démarches dès aujourd'hui :D

Merci pour votre réponse détaillée, bref ca nous rassure et cela va nous permettre d'engager des procédures (et ça lui apprendra a toujours faire des courriers en recommandé u_u)

Merci encore une fois :D

nicolas1134, Hérault, Posté le 25/03/2010 à 00:01
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
ATTENTION AUX REPONSES FANTAISISTES EN CE QUI CONCERNE LA SAISIE CHEZ UN AMI, CONCUBIN ETC..

L'article 2276 du code civil prévoit qu'en fait de meuble, possession vaut titre.

Il permet tout à fait légalement à l'huissier de justice de dresser l'inventaire des biens qui garnissent le local d'habitation que vous partagez. La production d'une quittance de loyer ou tout autre justificatif n'y changera rien!!

Il faudra ensuite que le propriétaire des biens en justifie la propriété par des documents ayant date certaine.

C'est logique, je peux bien accrocher mon PICASSO dans le salon de mon amie, il ne lui appartient pas pour autant!!


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