Saisie sur meuble par huissier

Sujet vu 2784 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 18:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


dupont, Haut-Rhin, Posté le 23/03/2010 à 18:28
3 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
ma mere vient de recevoir un courrier lui signalant que un huissier va venir pour lui faire la saisie de ses meubles. suite au deces de mon pere en fin 2008 nous avons trouver des dossiers qui nous explique qu il avait procede a plusieurs credit de consommation qui s eleve a plusieurs milliers d euros.ma mere etait au courant de rien car apparement tous ses credits etait pour faire vivre une autre femme.les credits n ont pas etait paye depuis le deces de mon pere car les credits etait frauduleux( mon pere signait pour ma mere en co opremteur)l huissier a deja fait deux saisie sur salaire de 2000 euros chaque fois.elle est agee et je ne sais pas comment elle va supporter tout ca. l huissier a le droit de prendre quoi en meuble. elle a que des vieux meubles de +30 ans comment se passe une saisie.merci de me repondre

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 24/03/2010 à 10:49
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
L'huissier a droit de tout saisir sauf les meubles de subsistance.
Il doit laisser au minimum un lit, une table, des chaises, une partie de la vaisselle, et peut être d'autres choses que je n'ai pas en mémoire.

dupont, Haut-Rhin, Posté le 24/03/2010 à 17:42
3 message(s), Inscription le 23/03/2010
vu que ls meubles sont anciens ca ne peut pas recouvrir les dettes. il va devoir prender sur le liquide alors??

cloclo7, Paris, Posté le 24/03/2010 à 19:03
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

une première question essentielle :

les huissiers ont-ils un titre exécutoire ?
en gros existe-t-il une jugement condamnant votre maman à payer les crédits ?
ou une ordonnance d'injonction de payer ?

sans un titre exécutoire un huissier n'a pas le droit de faire de saisie.

vérifiez bien en outre que l'huissier a une compétence territoriale, en gros il doit dépendre du ressort du tgi de votre lieu d'habitation.

Cordialement

dupont, Haut-Rhin, Posté le 26/03/2010 à 08:41
3 message(s), Inscription le 23/03/2010
bonjour,
oui il y a eu une injonction de payer, l avocat a etait au tribunal pour paider sa cause vu qu elle n a pas signe en co empreinteur mais le juge n a pas tenu compte donc elle avait eu par la suite l injonction. Nous essayons de la mettre en faillite civile mais vu les tarif de l avocat cela prend du temps donc du retard dans les demarches

demat, Paris, Posté le 07/04/2010 à 01:51
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
L'huissier doit posséder un titre exécutoire, donc si vous parlez de juge je suppose que tel est le cas.

Il est autorisé à récupérer l'argent de toutes les manières possibles, soit saisie vente (meubles), saisie attribution (comptes courants), saisie de valeurs mobilières (comptes titres)...

En matière de saisie vente, la vétusté des meubles n'a aucune importance. L'huissier peut saisir tout le mobilier, sauf une table, une chaise par personne du foyer, tout le matériel de cuisine ou de lingerie. En pratique, il ne saisit rien dans la cuisine ou la salle de bain.

La saisie est un inventaire des biens. Le but n'est pas spécialement de vendre mais de faire pression afin d'obtenir des règlements. (S'il estime que le mobilier n'a aucune valeur, il rend un procès verbal de carence). Votre mère dispose ensuite de 2 mois avant que ne puisse s'organiser la vente. La saisie vente s'effectue même en l'absence du redevable, puisque l'huissier est assisté d'un serrurier afin d'ouvrir la porte. Vu l'âge de votre mère, une saisie sur rendez vous serait la meilleure chose à faire.

Néanmoins afin de payer l'avocat, il vous faut gagner du temps... la vente s'effectuant 2 mois après la saisie (délai légal), un accord avec l'huissier vous permettrait peut être de gagner ce temps nécessaire à la faillite personnelle.


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