Saisie d'un majeur vivant chez ses parents

Sujet vu 1704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 16:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Rimarie, Loire-Atlantique, Posté le 08/03/2010 à 16:28
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,

Mon petit frère (20 ans) vient de recevoir un courrier de paiement avant saisie par un huissier pour une grosse amende impayée.

Actuellement il vit encore chez mes parents et ne possède pas de bien lui appartenant directement. Il est encore rattaché au foyer fiscal de mes parents.

Je me demandais si l'huissier pourrait donc saisir des biens appartenant à mes parents malgré la majorité de mon frère.

Merci d'avance pour vos réponses

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superve, Posté le 14/03/2010 à 16:41
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
que votre frère soit majeur ou pas ne change rien, il n'est pas question de saisir les meubles ne lui appartenant pas.

Que vos parents avisent l'huissier de la situation de leur fils (hébergé à leur domicile) et que votre frère prenne contact avec le trésor pour s'acquitter de son du, de toutes façons il n'y coupera pas.


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