Saisie par huissier du rsi

Sujet vu 8598 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/10 à 20:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


webcreatique, Haute-Savoie, Posté le 21/08/2010 à 20:22
2 message(s), Inscription le 21/08/2010
Bonjour,
J'ai fais recement l'objet d' une saisie attribution sur compte banquaire par huissiers du RSI.
Ils m'ont prit environ 8000 Euros ces derniers jour plus environs 1400 euros cette hivers et mon compte est toujours bloqué parce qu'il y aurait encore une dette pou le RSI.' environ 5000 Euros.
Seulement en 2007 je ne devais soit disant rien vue que j'étais salarié créateur
En 2008 et 2009 un chiffre d'affaire nul ....Fait la demande pour autoentrepreneur, jamais de nouvelles??
Cette somme me parait exorbitant et injustifier, j'ai contacté le RSI en leur signalant que c'étais injustiié et éfectivement maintenant ils me demande toutes les fiches de pay salarié depuis 2007 ainsi que le ca déclaré depuis 2007. En faite ils ne savent pas sur quoi à été calculé ces sommes saisis.. Et mon dis qu'ils levais les poursuites en attendant la régularisation du compte. Seulement mon compte en banque est toujours bloqué avec un découvert de 2600 Euros.

Est-ce qu'on peut porter plainte contre le RSI pour des pratiques que je trouve très douteuses? (prendre de l'argent dont on ne peut justifier)
Peut-on demander le remboursement des sommes si celle ci sont pas justifier ainsi que le rembouresement des rejets?

Cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 22/08/2010 à 09:34
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
non, mais vous pouvez avoir des dommages et intérêts

pour tout savoir sur les saisies bancaires:

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

webcreatique, Haute-Savoie, Posté le 25/08/2010 à 10:34
2 message(s), Inscription le 21/08/2010
Je vous remercie pour votre réponse,
J'ai contacté le RSI: un quart d'heure d'attente sur un numéro 08..... et aprés 5 appelle on me répond enfin pour me dire qu'il ont aucune trace de mes prélèvement meme ces fameux 1400 Euros de cette hivers que leur informatique est la cause de nombreuses érreurs... ?? Mais par contre ils font quand meme appelle à des huissiers!
J'ai reçu le 20 aout 2010 le calendrier de cotisation 2010 (8 mois de retards) + la notification de regularisation 2008 qui correspond à 1334 E
Donc si je calcul ca fais au maxi 1500 pour 2008 plus 1500 pour 2009 ( 3000 Euros que je devais)
Chercher l'erreur.
Donc je vais demander quand meme au moin des dommages et interet car j'ai un découvert que je ne pourrais jamais rembourser.
Y a t'il une personne qui pourrai me conseiller (généreusement) pour les marches à suivre ?

Racket de RSI, Posté le 02/08/2012 à 17:12
1 message(s), Inscription le 02/08/2012
Je n'ai pas de réponse concête mais je suis en galère également avec RSI.
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que c'est censé être une protection et qu'en fait ils mettent tout le monde dans la mouize

Pascal, Posté le 31/10/2012 à 21:34
1 message(s), Inscription le 31/10/2012

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