Saisie huissier lettre simple

Sujet vu 643 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 19:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Alexandra33, Gironde, Posté le 30/01/2013 à 19:28
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
il y a environ un an mon frere a acheté un telephone avec engagement chez Orange en donnant mon adresse comme lieu de résidence. Aujourd'hui il leur doit 1000€ les huissiers me menacent de saisie mobilière la semaine prochaine. "nous présentons une requete au juge d'execution et nous chargeons un confrere de se presenter à votre domicile pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles".

Vrai ou pipo ?
Le bail est a mon nom , mon frere ne vit pas chez moi. Peuvent-ils entrer en mon absence ?

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trichat, Posté le 30/01/2013 à 20:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il y a probablement une partie de bluff.
Vous n'êtes pas concerné par les dettes de votre frère (majeur, je suppose) et vous ne vous êtes pas porté caution.

Ne répondez pas à cette lettre et attendez sereinement.

Cordialement.

Alexandra33, Gironde, Posté le 30/01/2013 à 22:39
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
mais ils viendront chez moi ?

trichat, Posté le 31/01/2013 à 07:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Et vous leur demanderez de vous présenter une décision (jugement) exécutoire. De toute façon, aucune saisie ne peut être effectuée sur vos biens propres, car vous n'êtes pas concernée par les dettes de votre frère.
De plus, il y a une liste de biens qui ne peuvent jamais être saisis.

Cordialement.

Alexandra33, Gironde, Posté le 31/01/2013 à 08:06
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
peuvent-ils presenter un titre d'execution à mon adresse, s'il n'est pas précisé qu'il s'agit de "chez un tiers" est-il valable ?

trichat, Posté le 31/01/2013 à 09:34
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
L'huissier ne se présentera à votre adresse que si votre frère a indiqué cette adresse comme lieu de résidence habituelle.

Si ce n'est pas le cas ou s'il a une nouvelle adresse, vous n'aurez qu'à lui indiquer que votre frère ne réside pas à votre domicile et vous n'êtes même pas tenu de lui donner la nouvelle adresse de votre frère. A chacun son boulot!

Bonne journée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/01/2013 à 09:42
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ne répondez pas à cette lettre et attendez sereinement.

Bonjour,
Vous pouvez aussi répondre par LRAR que vous n'êtes pas le contractant, que c'est votre frère et qu'il n'habite pas chez vous. Par la même occasion, vous priez l'huissier de cesser ce harcèlement non justifié.


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