Saisie eventuelle de meubles

Bonjour,

En cas de saisie de mes meubles je voudrais savoir si ceux au nom de mes enfants mineurs vivant avec moi peuvent être saisis ?

Merci. Dernière modification : 07/03/2012

Bonjour,


Si vous pouvez le prouver (ex. factures) non.


Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bonjour et merci de votre reponse
oui je peux le prouver par des factures mais savez vous si un don manuel est une preuve aussi merci

Si vous n'avez aucun document prouvant le don, non.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

j'ai des documents prouvant le don il s'agit de documents ndu tresor public