Saisie de compte bancaire par l'urssaf

Sujet vu 12734 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 15:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


martineztr, Posté le 13/09/2008 à 15:22
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,

Mon mari est infirmier libéral depuis 2006 en tant que collaborateur dans un cabinet.

Il a des problèmes avec l'Urssaf qui lui réclame des sommes très importantes qui ne semblent pas correspondre aux revenus qu'il a. Il leur en demande des comptes, par écrit et à chaque fois, l'Urssaf répond à coup de mise en demeure, lettre de huissier. Jusqu'à maintenant, il a réussi à s'entendre plus ou moins avec l'huissier et à payer.

En août 2008, nous recevons une nouvelle mise en demeure qui réclame des sommes de près de 15000 euros!!! Mon mari écrit, tel qu'indiqué dans la mise en demeure, auprès de la commission de recours amiable; pas de réponse jusqu'à aujourd'hui où il reçoit une lettre de sa banque qui l'informe que le compte est bloqué suite à une saisie de huissier pour l'URSSAF.

Ma question est la suivante: comment arriver à s'en sortir? Comment réussir à avoir l'heure juste avec l'Urssaf et savoir ce qui nous attend dans l'avenir? Doit-on prendre un avocat? Doit-on voir un conseiller en finances? Un comptable?

Merci à l'avance pour votre aide. Nous sommes un peu découragés.

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ellaEdanla, Posté le 15/09/2008 à 13:35
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

je commencerai par les sommes qui vous sont réclamées par l'URSSAF.

Cet organisme fixe le montant des cotisations en fonction des déclarations que vous faites. Etes-vous bien à jour de celles-ci ? Ou est-ce des taxations d'office ? Peut-être serait-il utile de faire appel à un comptale pour vous seconder dans cette tâche ?

Vous dîtes avoir contesté les sommes suite à une mise en demeure, avez-vous bien respecté les conditions de formes et de délais ? Si c'est le cas vous auriez dû avoir des nouvelles de cet organisme ...

En tout cas, sachez que quand vous contestez le montant des sommes réclamées dans une contrainte établie unilatéralement par l'URSSAF vous avez des moyens de demander au Tribunal de trancher :
L'huissier lorsqu'il est chargé du recouvrement en vertu d'une contrainte établie par l'URSSAF commence toujours sa procédure par "une signification de contrainte". Dans cet acte, il vous est expliqué que pour faire OPPOSITION il vous faut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dans le délai de QUINZE JOURS à compter de l'acte par LRAR ou en vous présentant au secétariat. Votre contestation doit être motivée et être accompagnée d'une copie de l'acte de signification.

Malheureusement, vous avez laissé passer ces délais. Les actes d'huissier sont "plein d'informations utiles". Il est important de les lire.

Ensuite en ce qui concerne la saisie attribution, vous avez la possibilité de demander la mise à disposition d'une somme en espèce équivalant au RMI dans le délai de 15 jours et vous pouvez la contester devant le JEX dans le délai d'un mois. ce lien pourra vous aider :

http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm

Toutefois, le JEX n'est pas compétent pour revenir sur les sommes fixées dans un titre exécutoire.

Je vous conseillerais de prendre rendez-vous avec le service contentieux de l'URSSAF afin de vous assurez que vos déclarations sont bien faites et de voir avec eux la meilleure solution pour vous sortir de cette situation.

Bon courage, je reste disponible pour tout autre renseignement,

Cordialement.

martineztr, Posté le 22/09/2008 à 22:13
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Merci beaucoup pour ces informations.

Nous sommes allés directement à l'Urssaf; il s'agissait d'une taxation d'office. A priori, ils ont toutes les pièces nécessaires pour le calcul maintenant. Nous attendons leur appel pour nous informer du montant réél que mon mari doit à l'Urssaf.

Le compte a été débloqué, on respire "un peu" mieux.

Cordialement

jetmedia, Aisne, Posté le 16/12/2008 à 16:49
1 message(s), Inscription le 16/12/2008
Chaque entreprise doit impérativement être fermée au bout de 18 mois d'activité en moyenne, pour "nettoyer". Ensuite elle réouvre sous une autre forme pour 18 mois également et ainsi de suite...
Il n'existe pas d'autre solution.


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