Saisie attributionpour une créance éteinte.

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 16:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Michkalou, Var, Posté le 26/02/2010 à 16:36
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,

je suis actuellement en RJ après une Procédure Collective (jugement d'ouverture : 15/02/2008 - jugement de Plan de Continuation : 15/05/2009). Le 22/02/2010 un huissier a fait une Saisie Attribution sur mon Compte Bancaire pour une créance de 2006 (caution solidaire) qu'il n'a pas déclaré. Je n'ai eu la dénonciation que le 23/02/2010 ce qui fait que je n'ai pas pu réagir avant. Comment puis je faire pour contester cette Saisie. Suis je obligé de passer par un Huissier ou un Avocat (frais suplémentaires). Comment faire également pour récupéré les frais bancaires associés à cette Saisie concernant une créance éteinte.
Merci d'avance pour vos réponses.

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superve, Posté le 14/03/2010 à 17:20
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
vous n'avez d'autre choix que de saisir le juge de l'exécution, lequel se chargera de gérer les problèmes de frais et autres.

Attention, vous n'avez qu'un mois pour cela, à compter de la dénonciation de la saisie.


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