Saisie attribution/ saisie bancaire

Sujet vu 1127 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 18:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


flo030, Gard, Posté le 20/12/2010 à 18:56
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

il ya 2ans maintanant j'ai eu un jugement de la bnp qui me condamne a 20 000 euro le 30/10/08 mais a ce jour je n'ai pas eu eu l ASSIGNATION donc je n'ai pas pu faire appel et plus de 2 ans de silence et puis,mi novembre j'ai eu la vissite d'un clerc d'huiisier me donnant un comandement aux fins de saisie vente et 8 jours apres une saisie- attribution sur mon compte bancaire j'ai donc fait opposition et envoye a l 'huissier ainsi qu'a banque et au juge d'execution en recommande a/r surtout que je n ai pas eu la denonce aussi de cette saisie attrbution jai suivie la procedure comme indique sur le papier de la banque ainsi que sur les forums et meme d'un avocat et surprise aujourd hui je recois du secretariat du juge d'execution qui me renvoie le dossier en m'indiquant qu'il faut que je saissise un huiisier pour faire une assignation a mon huissier qui m'a envoye la saisie attribution. et la je viens d'avoir la vissite de l'huissier qui a asaye de penetrer chez moi pour inscrire mes meubles mais j'ai refuse qu'il rentre d'autant plus que le bail est a mon fils que puis je faire? JE SUIS PERDU AIDEZ MOI ET JE VIS DANS LA PEUR QU IL REVIENNE SAISIR SANS QUE JE SOIS LA COMME IL ME L A PROMIS

merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/12/2010 à 19:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UDAF du Gard – 30
152 rue Gustave Eiffel
ZI de Grézan
30034 NÎMES CEDEX 1
Tél. : 04.66.02.17.33

Bonsoir, pour saisir le juge de l'exécution au vu de la somme réclamée (20000 euros) l'assignation doit etre délivrée par un huissier de justice territorialement compétent, au créancier, à son représentant. Contactez l'Association UDAF à Nimes, ils vous aideront dans vos démarches. Courage à vous, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il ya 2ans maintanant j'ai eu un jugement de la bnp qui me condamne a 20 000 euro le 30/10/08 mais a ce jour je n'ai pas eu eu l ASSIGNATION donc je n'ai pas pu faire appel

L'assignation de quoi ?
Est-ce que le jugement vous a été signifié ?

flo030, Gard, Posté le 22/12/2010 à 21:10
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour, non je n'ai pas recu la signification( et non assignation) par l huiisier, hors cela fait plus de 2 ans amintenant

merci de me repondre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 22:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le délai d'appel court à partir de la signification.

flo030, Gard, Posté le 23/12/2010 à 08:01
80 message(s), Inscription le 13/12/2010
bonjour , merci pour votre reponse, comment dois je faire alors pour avoir cette signification dois je ecrire a mon creancier ou demander a l'huisssier qui a m a remis la saisie attribution?

MERCI D AVANCE


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