Saisie attribution sur compte bancaire

Sujet vu 1860 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 15:45
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Angie13, Charente-Maritime, Posté le 23/10/2010 à 15:45
16 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,
mon ami vient d'apprendre qu'un huissier, a fait une saisie attribution sur son compte bancaire, à cause d'un crédit que son ex femme avait fait à leur nom et qu'elle ne paie pas; du coup son compte est bloqué, mes questions sont :
lorsque son salaire va arriver pourra t'il se servir de son argent, sachant que la saisie à rembourser la dette.
est ce que les prelevements automatiques prévus en début de mois ne vont ils pas etre rejetés (pension alimentaire, factures)
Merci je compte sur vous pour m'éclairer sur ce point.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La saisie-attribution bloque le compte
Les prélèvements seront rejetés, seuls les actes de débit faits avant la saisie et dans la limite du solde après saisie seront acceptés.

Angie13, Charente-Maritime, Posté le 23/10/2010 à 21:51
16 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonsoir,
merci pour votre réponse, je savais pour sa,
mais mon ami doit payer une pension alimentaire pour sa petite fille comment faire, si tout est bloqué, et pour les factures edf, tel? va t'on avoir des frais, des agios? pourtant la dette est reglée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2010 à 00:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il fallait rembourser avant d'avoir la saisie. Pour en arriver à la saisie-attribution, il y a eu un jugement, il a donc eu des mois et des mois pour payer.

Angie13, Charente-Maritime, Posté le 26/10/2010 à 09:25
16 message(s), Inscription le 02/10/2010
Bonjour,
oui vous avez raison , sur le fait, qu'il a eut des mois pour payer,et vu que le crédit est au deux noms et qu'il ne veut pas payer tout, nous avons tellement d'affaires en procèdure, que celle ci qui est d'ailleurs la plus petite, notre avocate, nous avait conseiller de faire un courrier en recommandé à la socièté de crédit afin d'expliquer qu'au moment de la vente de leur bien immobilier, il paierait cette dette,étant donné que les frais d'une procédure dépassée la dette, hors ils ne l'ont pas payé puisque la somme de cette vente est bloquée chez le notaire, le temps de passer les procèdures afin de se défendre sur des crédits que mon ami n'avait pas fait ; et depuis ce temps 1an et demi, honnétement, on y a plus pensé, on est surpris de ne pas avoir reçu de courrier avant cette saisie, en plus on ne savait même pas que ceci existait.
Après la saisie si on s'oppose pas au prélèvement, peux t'on donner au notaire, une copie de cette saisie, pour qu'il prenne l'autre moitiè sur la part de son ex femme au moment du partage des parts, en sachant que l'huissier a tout saisie sur le compte de mon ami puisque son ex femme n'avait plus rien sur son compte.Merci.


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