Saisi meuble huissier urgent !!!!!!!

Sujet vu 490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/12 à 22:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lilou17, Charente-Maritime, Posté le 21/11/2012 à 22:51
1 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour

Ayant posé des meubles chez une amie car pas de place chez moi.
Un huissier est venu chez elle pour saisir ses meubles et par la meme occasion a saisi les miens. N'ayant pas de justificatif pour tout le mobilier comment puis-je faire pour récupérer mes biens ???

Urgent il viennent dans 5 jours faire la saisi !!!

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edith1034, Hérault, Posté le 22/11/2012 à 09:30
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
VOUS NE POUVEZ PAS

en fait de meuble, la possession vaut titre

pour tout savoir sur les voies d'exécution

http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm

herve38940, Posté le 22/11/2012 à 10:08
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour y a t il un titre executoire


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