Saisi d'huissier pour une personne hebergée par quelqu'un d'autre

Sujet vu 4300 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 20:59
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Visiteur, Posté le 14/11/2008 à 20:59
message(s), Inscription le
bonjour, je souhaiterai avoir des precisions sur les procédures.
Ma soeur à contracté plusieurs crédits et des actions sont en cours contre elle pour remboursement de la dette.
Actuellement et depuis mars 2008 elle habite seule dans un logemement (avant elle été hébergé chez mes parents) et elle déménage en décembre pour revenir chez eux.

Apres son départ elle n'a pas fait son changement d'adresse donc tout les courriers concernant les credits et les problemes arrivent chez mes parents.

Ils se posent la question quand à savoir si un huissier passe , peut il prendre les appareils ou meubles leurs appartenants?
Et que se passe t'il si personne est au domicile de mes parents le jour de la visite de l'huissier.
Par avance merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 14/11/2008 à 21:42
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

je vous invite à lire ceci. Je pense que ça pourra vous aider et vous donnera des pistes pour votre soeur.

Un huissier ne prendra pas les meubles ainsi, la procédure de saisie-vente est plus complexe. Elle débute d'abord par un inventaire des biens.

En cas d'absence du débiteur au domicile, l'huissier peut faire intervenir un serrurier et forcer la porte.

Je reste disponible pour d'autres questions ou pour approfondir les points ci-dessus.

Cordialement.

Visiteur, Posté le 14/11/2008 à 22:03
message(s), Inscription le
Rebonsoir,
J'aurai besoin d'un peu plus de precision sans vouloir vous déranger.
Sachant que le logement et les meubles sont ceux de mes parents (bail a leurs noms, et facture à leurs nom pour leurs objets récents les autres ayant plus de 20ans et plus de facture), ma soeur à biensur des objets (qui vont se trouver dans sa chambre).
Admettons qu'ils (mes parents et/ou ma soeur) ne soient pas là le jour où l'huissier passe faire son inventaire des biens comment faire pour que l'huissier ne fasse l'inventaire que des objets lui appartenant a elle ou alors pour ne pas apres risquer la saisie des biens de mes parents?

De plus j'aurais aimé savoir si dans des cas comme ça elle peut avoir la possibilité de trouver directement avec l'huissier un genre d'arrangement pour le reglement des dettes (ce qui aurait deja, je pense pu etre fait avant si elle avait contacté les sociétés de crédit ) et si oui par quelle moyen?

Encore merci pour vos réponse.
Cordialement

ellaEdanla, Posté le 15/11/2008 à 10:36
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

avez-vous lu le lien que je vous avais laissé ? J'ai déjà répondu à ces questions. Je vous le remets ici : http://www.experatoo.com/litiges/abonnement-mobile-huissiers_27326_1.htm.

En théorie, votre soeur ne peut pas imposer un paiement fractionné. Mais en pratique, les échéanciers sont très courants.

La solution la plus simple serait d'expliquer la situation de votre soeur à l'huissier : hébergement, revenus, dettes...

Je reste à votre disposition si vous n'avez pas toutes vos réponses dans le lien ci-dessus,

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]