Saisi d'un huissier de mobilier

Sujet vu 939 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/11 à 20:19
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


imsissen, Ain, Posté le 25/12/2011 à 20:19
5 message(s), Inscription le 25/12/2011
Bonjour,

J'ai reçu vendredi un courrier d'un huissier de justice m'informant que, dans 48 heures, il viendra saisir mon mobilier cher moi suite à un trop versé par une formation que j'ai faite il y'a maintenant 1 an. Mais quand j'ai reçu mon premier courrier, j'ai joint le cabinet et on s'était mis d'accord, par téléphone, d'un payement échelonné. J'ai donc, par la suite, envoyé mon premier chèque qui n'a pas encore été encaissé. Il doit arriver, d'après le courrier, cher moi, lundi.

Que dois-je faire car je n'ai fait aucune photocopie et je ne l'ai pas envoyé par recommandé ?

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Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 06:50
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seul un huissier peut procéder à une saisie, encore faut-il qu'il soit nanti d'un titre exécutoire émis pas la justice, suite à un jugement vous condamnant à payer. Vous seul savez si vous avez été condamné ou non car, pour ce jugement, vous avez dû être convoqué au tribunal.

Etes-vous donc certain que votre courrier émane bien d'un huissier ? Si oui, exigez le titre exécutoire émis par le juge, vous y avez droit. Si non, il s'agit d'un courrier de menace émanant d'une officine de recouvrement, officine qui se fait passer pour une étude d'huissier. Cette officine n'a aucun pouvoir pour saisir quoi que ce soit.

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htm

imsissen, Ain, Posté le 26/12/2011 à 08:30
5 message(s), Inscription le 25/12/2011
Donc, quoi qu'il en soit, aujourd'hui l'huissier peut se présenter, s'il n'a pas le courrier d'un juge, il n'a droit à rien car je n'ai en aucun cas êté convoqué par un tribunal pour ça.

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 08:40
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est l'absence d'un titre exécutoire qui ne lui donne acun droit.

Par contre, êtes-vous bien certain(e) que le courrier que vous avez reçu émane bien d'un huissier ? Avez-vous contrôlé sur le papier à en-tête et sur internet (pages jaunes) qu'il s'agit bien d'un huissier ?

imsissen, Ain, Posté le 26/12/2011 à 09:37
5 message(s), Inscription le 25/12/2011
oui j'ai vérifier sur internet (page jaune ) et c'est bien un huissier de justice

pat76, Paris, Posté le 28/12/2011 à 16:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce huissier est de votre département?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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