Saisi d'un huissier de mobilier
| imsissen Nouveau membre Inscrit : 25/12/2011 Messages : 5 |
Vu 307 fois Ain, Le 25/12/2011 20:19 |
| Bonjour,
J'ai reçu vendredi un courrier d'un huissier de justice m'informant que, dans 48 heures, il viendra saisir mon mobilier cher moi suite à un trop versé par une formation que j'ai faite il y'a maintenant 1 an. Mais quand j'ai reçu mon premier courrier, j'ai joint le cabinet et on s'était mis d'accord, par téléphone, d'un payement échelonné. J'ai donc, par la suite, envoyé mon premier chèque qui n'a pas encore été encaissé. Il doit arriver, d'après le courrier, cher moi, lundi. Que dois-je faire car je n'ai fait aucune photocopie et je ne l'ai pas envoyé par recommandé ? Dernière modification : le 26/12/2011 06:40 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 26/12/2011 06:50 |
| Bonjour,
Seul un huissier peut procéder à une saisie, encore faut-il qu'il soit nanti d'un titre exécutoire émis pas la justice, suite à un jugement vous condamnant à payer. Vous seul savez si vous avez été condamné ou non car, pour ce jugement, vous avez dû être convoqué au tribunal. Etes-vous donc certain que votre courrier émane bien d'un huissier ? Si oui, exigez le titre exécutoire émis par le juge, vous y avez droit. Si non, il s'agit d'un courrier de menace émanant d'une officine de recouvrement, officine qui se fait passer pour une étude d'huissier. Cette officine n'a aucun pouvoir pour saisir quoi que ce soit. Lisez ceci : http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htm |
| imsissen Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/12/2011 Messages : 5 |
Ain, Le 26/12/2011 08:30 |
| Donc, quoi qu'il en soit, aujourd'hui l'huissier peut se présenter, s'il n'a pas le courrier d'un juge, il n'a droit à rien car je n'ai en aucun cas êté convoqué par un tribunal pour ça.
Dernière modification : le 26/12/2011 08:38 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 26/12/2011 08:40 |
| C'est l'absence d'un titre exécutoire qui ne lui donne acun droit.
Par contre, êtes-vous bien certain(e) que le courrier que vous avez reçu émane bien d'un huissier ? Avez-vous contrôlé sur le papier à en-tête et sur internet (pages jaunes) qu'il s'agit bien d'un huissier ? |
| imsissen Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/12/2011 Messages : 5 |
Ain, Le 26/12/2011 09:37 |
| oui j'ai vérifier sur internet (page jaune ) et c'est bien un huissier de justice
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| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 28/12/2011 16:43 |
| Bonjour
Ce huissier est de votre département? |
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