Remboursement de frais bancaires suite a une erreur d'huissiers

Sujet vu 1231 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 08:12
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pepette28, Moselle, Posté le 12/01/2011 à 08:12
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

Voila, mon compte a été bloqué vendredi dernier suite a une erreur d'un cabinet d'huissier : la dette pour laquelle ils ont bloqués mon compte est soldée depuis décembre et le cabinet en question s'est trompé en bloquant mon compte (ils l'ont reconnu). Le souci c'est que j'en suis a 370 € de frais bancaires a ce jour (frais de blocage, refus de virement, refus de prelevements, interet compte débiteur, recommandé....). la banque accepte de me remboursé les frais de blocage soit 106 € mais pas le reste. De plus l'argent qui a été bloqué n'a toujours pas été re crédité sur mon compte.

Ne sachant plus quoi faire pour recuperer mon argent, je me tourne vers vous en esperant que quelqu'un sache quoi faire.

Cordialement

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Melanie555, Paris, Posté le 12/01/2011 à 10:57
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Si l'étude d'huissier a reconnu son erreur, il convient de lui envoyer une LRAR lui demandant le remboursement des frais entrainés par son erreur.

Il vous faudra bien sûr apporter la preuve que ces frais sont bien dûs au blocage de compte qu'il a effectué par erreur.

pepette28, Moselle, Posté le 12/01/2011 à 12:32
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
malgré le fax transmis a ma banque par les huissiers, celle ci reste sur sa position de ne me remboursé que les 106 € et rien d'autre ce qui bien evidemment ne me "convient" pas car je vois mon compte dégringolé a cause de ca!

Melanie555, Paris, Posté le 12/01/2011 à 18:19
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Si votre banque estime ne pas devoir vous rembourser, tournez vous vers l'huissier. Apres tout, c'est lui qui a fait l'erreur, c'est à lui de vous rembourser.

pepette28, Moselle, Posté le 12/01/2011 à 21:57
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
c'est ce que j'ai fait et bien evidement eux estime que ce n'est pas a eux de me rembourser car ce sont des frais bancaires

Marion2, Posté le 12/01/2011 à 22:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
ce sont des frais bancaires



Provoqués par la faute de l'huissier.

Envoyez lui un courrier recommandé AR le mettant en demeure de vous rembourser les frais bancaires provoqués par son erreur, qu'il a d'ailleurs reconnue.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pepette28, Moselle, Posté le 13/01/2011 à 05:22
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
et si malgré ca le cabinet refuse toujours? que me conseiller vous?

Melanie555, Paris, Posté le 13/01/2011 à 11:43
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
... d'agir en fonction des réponses qu'il vous donnera pour se justifier.


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