Refus d'echelonner une dette

Sujet vu 1993 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 15:41
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lolotte82, Haute-Savoie, Posté le 20/09/2010 à 15:41
2 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bonjour,
Un huissier m'a contacté il y a 2semaines pour me demander de solder une dette de 1200€. J'ai déja régler 350€ mais il m'a indiqué que je ne pouvais pas régler ma dette en plusieurs fois mais que j'avais jusqu'au 22 septembre pour régler les 900€ restant. At'il le droit de me refuser un échéancier? Si oui qu'est ce que je risque si je règle 500€ au 22septembre et le reste mi octobre?

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amatjuris, Posté le 20/09/2010 à 17:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier agit sur mandat du créancier.
il ne peut pas en principe ne pas respecter ce mandat de récupérer la dette.
il a tout a fait le droit de refuser un échéancier.
cdt

lolotte82, Haute-Savoie, Posté le 20/09/2010 à 19:06
2 message(s), Inscription le 20/09/2010
qu'est ce que je risque si je règle ma dette après le délai imparti c'est à dire le 22 septembre? je vais faire un mandat de 500€ d'ici le 24septembre(le temps de toucher accompte de mon employeur) et un dernier mandat d'ici le 15 octobre? Est ce qu'il peut y avoir des poursuites judiciaires ou est ce que je risque seulement d'avoir des frais supplémentaires?

amatjuris, Posté le 20/09/2010 à 20:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pas de poursuites mais peut être des frais supplémentaire.
le mandat de 500 e devrait calmer l'huissier.


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